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This article has been translated by Artificial Intelligence (AI). The news agency is not responsible for the content of the translated article. The original was published by ANP.

Air France-KLM semble devoir payer une amende de plusieurs millions

par AI | 07.Sep 2024 | Europe in brief AI

LUXEMBOURG (ANP) – Air France-KLM doit craindre une amende de plusieurs millions d’euros de la Commission européenne. Il s’agit d’un montant total de 310 millions d’euros. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, le principal conseiller de la Cour, ne voit aucune raison d’annuler ou de réduire l’amende. Dans quelques mois, la Cour rendra une décision dans cette affaire de longue date.

La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. Photo : Arne Immanuel Bänsch/dpa

Il s’agit de trois amendes, une pour l’ensemble du groupe et deux pour les filiales distinctes. Air France-KLM a reçu une amende de 124,4 millions d’euros, la filiale KLM une amende de 2,7 millions d’euros et la filiale Air France une amende de 182,9 millions d’euros.

D’autres compagnies aériennes, comme la Lufthansa allemande, ont également reçu des amendes de la Commission européenne fin 2010. Il s’agit d’un montant total de 790 millions d’euros. La Commission a imposé les amendes parce que les compagnies aériennes avaient conclu des accords de prix mutuels sur les frets aériens, de décembre 1999 à février 2006.

Cinq ans plus tard, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission. Celle-ci ne s’en est pas arrêtée là et a pris une nouvelle décision, mieux motivée et étayée. Cela a été contesté en appel par les compagnies aériennes. Elles voulaient que l’amende soit annulée ou au moins réduite. Cette fois, le Tribunal a jugé que l’amende était justifiée.

La Cour européenne traite maintenant l’affaire en appel, introduit par les compagnies aériennes.

(5 septembre)