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Bruxelles – La Commission européenne a appelé la Slovénie dans un rapport sur l’État de droit à régulariser le financement de la Radiotélévision slovène (RTVS). En même temps, elle l’exhorte à achever les mesures pour augmenter les salaires des juges et des procureurs, après que les autorités slovènes n’aient pas encore pleinement mis en œuvre la décision de la Cour constitutionnelle.
D’après ses entretiens avec divers acteurs en Slovénie, la Commission constate que la loi sur la RTVS adoptée l’année dernière, qui a modifié le modèle de gestion de la radiotélévision slovène, a contribué à son indépendance. Cependant, la RTVS fait maintenant face à une crise financière.
« Des changements de financement sont nécessaires pour garantir des ressources adéquates, » indique le rapport. Bruxelles recommande ainsi à la Slovénie d’adopter des règles ou de mettre en place des mécanismes qui fourniront au média public suffisamment de ressources pour accomplir son service public tout en garantissant son indépendance.
Dans le domaine de l’indépendance judiciaire, la Commission européenne recommande à la Slovénie de « terminer les mesures pour augmenter les salaires des juges et des procureurs, en tenant compte des normes européennes ».
En même temps, ils ont noté que l’État a réalisé certains progrès dans ce domaine depuis le rapport de l’année dernière. Suite à la recommandation de l’année dernière d’adopter des mesures pour augmenter les salaires des juges et des procureurs, le gouvernement slovène a proposé une augmentation partielle des salaires, et la Cour constitutionnelle a déterminé comment mettre en œuvre la décision sur l’inconstitutionnalité des salaires des juges de juin 2023.
La date limite pour sa mise en œuvre a expiré au début de janvier de cette année, ce qui a également déclenché une grève des juges et des procureurs, ont-ils rappelé à Bruxelles. L’État versera les salaires plus élevés aux juges en septembre. (24 juillet)