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Bruxelles – La Commission européenne a validé ce mardi la crédibilité du plan d’ajustement fiscal de l’Espagne, qui établit des engagements pour réduire les niveaux de dette et de déficit sur une période de sept ans, bien que le gouvernement n’ait pas encore présenté son projet de budget, de sorte qu’il ne peut pas évaluer pour le moment si les politiques fiscales pour 2025 sont conformes aux recommandations.
La trajectoire doit garantir qu’à la fin de la période d’ajustement, la dette publique soit sur une trajectoire descendante ou reste en dessous de 60 % du PIB à moyen terme et que le déficit ne dépasse pas le seuil de 3 % du PIB exigé par les règles fiscales de l’UE, réactivées après quatre ans de gel en raison de la pandémie.
Dans son plan, le gouvernement espagnol prévoit que la dette passe de 102,5 % en 2024 à 98,4 % en 2027, bien qu’elle reste au-dessus de 90 % en 2031, date de la fin de la période d’ajustement. De cette manière, il prévoit une trajectoire descendante au cours des prochaines années, bien qu’il ne précise pas quand la dette sera réduite en dessous du seuil de 60 %.
Sur la base de ces engagements, Bruxelles considère que le plan de l’Espagne respecte les exigences du nouveau cadre fiscal en établissant une trajectoire « crédible » pour garantir une trajectoire descendante « continue » de la dette.
De plus, l’exécutif communautaire estime que l’Espagne remplit les critères pour justifier une prolongation de la période d’ajustement de quatre à sept ans – tout comme la Finlande, la France, l’Italie et la Roumanie – sur la base de réformes telles que celle du système de visas de travail et de recherche d’emploi.
En ce qui concerne le déficit, la Commission maintient que l’Espagne clôturera 2024 avec un 3 %, mais avertit qu’elle risque de ne pas respecter la réduction du déficit engagée dans son plan d’ajustement, car les prévisions économiques de Bruxelles prévoient un 2,6 % pour 2025, soit un dixième au-dessus des 2,5 % prévus par le plan, et un 2,7 % pour 2026, dépassant de six dixièmes le 2,1 % de l’engagement pris.
Bruxelles s’est fondée sur la garantie que l’Espagne terminera l’année à 3 % pour éviter au gouvernement un dossier pour déficit excessif bien que 2023 se termine avec un 3,5 %, cinq dixièmes au-dessus du seuil exigé par les règles fiscales.
Cependant, la Commission ouvrira bien une procédure de déficit excessif à la Belgique, la Slovaquie, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne et la Roumanie, qui feront l’objet de mesures correctives.
Maintenant, le Conseil doit approuver les plans et, après avoir obtenu son approbation, la Commission doit contrôler si les États membres respectent les engagements pris pendant toute la période couverte par le plan, pour laquelle les capitales devront présenter des rapports annuels de situation. (26 novembre)