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Bruxelles – La Commission européenne envisagera d’inclure la protection des frontières dans la définition des dépenses de défense comme l’a demandé à Bruxelles il y a une semaine le ministre espagnol de l’Économie, du Commerce et des Entreprises, Carlos Cuerpo, qui demandait également de soutenir les investissements en cybersécurité et infrastructures critiques.

En fait, le ministre espagnol a soutenu que « plusieurs pays en dehors de l’Espagne » avaient mentionné les frontières méditerranéennes comme un élément « essentiel » de protection et de sécurité pour le continent.

Bruxelles plaide pour l’utilisation d’une définition « large » des dépenses de défense, comme le prévoit le cadre statistique international COFOG, comme base pour clarifier quelles investissements sont exclus du calcul du déficit et quels éléments pourraient bénéficier du financement commun de l’UE.    

Selon cette approche, une augmentation des capacités de défense des États membres, que ce soit par l’installation de nouveaux équipements ou par l’augmentation du personnel militaire et l’amélioration de leur formation, se traduirait par une augmentation des dépenses de défense, mesurée selon les définitions tant du COFOG que de l’OTAN.

Bien que la protection des frontières soit généralement classée dans une autre section du système statistique, des sources communautaires ont indiqué ce mercredi que l’on invite Eurostat à travailler avec le système statistique national pour étudier également des cas « potentiellement limites ».

De cette manière, les pays où la protection des frontières relèverait des ministères de la Défense ou répondrait à ces fonctions pourraient bénéficier d’une certaine marge.

« Je pense que c’est le type de cas qui pourrait être débattu dans un groupe de travail entre Eurostat et les États membres », a admis un haut fonctionnaire de la Commission.

En ce qui concerne les investissements en cybersécurité, les mêmes sources ont expliqué que ceux-ci relèvent de la catégorie des biens à double usage –à des fins militaires et civiles–, et seront donc considérés comme des dépenses de défense si tel est leur objectif principal.

Avec la présentation ce mercredi du livre blanc sur la Défense, qui aspire à devenir le guide stratégique pour orienter les dépenses militaires au sein de l’UE, la Commission a invité les capitales à communiquer à Eurostat toutes les dépenses liées à la défense qui, selon elles, devraient être comptabilisées selon la classification COFOG, ainsi que les dépenses réalisées dans le cadre de l’instrument visant à mobiliser 150 milliards dans les catégories ‘produits de défense’ et ‘autres produits destinés à la défense’. (19 mars)