Bruxelles et Ljubljana en discussions concernant le problème du nouveau système de redevances réseau

Bruxelles/Ljubljana – La Commission européenne, concernant le durcissement des relations entre le gouvernement et le régulateur indépendant Agence de l’énergie au sujet de la nouvelle méthodologie de calcul du tarif réseau, a annoncé mardi qu’elle avait contacté les autorités slovènes au niveau politique et technique et avait offert le soutien de ses services sur des questions liées au respect de la législation de l’UE. Ce jeudi, la secrétaire d’État au ministère compétent, Tina Seršen, était également à Bruxelles. Après des discussions avec des représentants de la commission, elle a déclaré que la révocation des trois membres restants du conseil de l’Agence de l’énergie, annoncée par le gouvernement, « n’est plus sur la table ».

L’introduction de la nouvelle méthodologie du tarif réseau en octobre 2024 a entraîné une augmentation significative des prix de l’électricité pour certains consommateurs ménagers, surtout pour ceux qui avaient déjà adopté des technologies vertes. Le gouvernement a demandé au régulateur indépendant, l’Agence de l’énergie, de revenir à l’ancien système, et a appelé les membres du conseil de l’agence à démissionner. Deux l’ont fait, mais trois non, c’est pourquoi le gouvernement a annoncé qu’il soumettrait au Parlement une proposition pour leur révocation.

L’agence a averti que le nouveau système est professionnellement justifié et conforme à l’orientation au niveau européen. Elle a également présenté la position de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), qui soutient son point de vue, et a informé la Commission européenne des pressions politiques. Depuis Bruxelles, l’inquiétude a été exprimée ce mois-ci dans une lettre, avertissant clairement de l’indépendance des régulateurs de l’énergie dans la législation européenne. Le gouvernement a nié toute pression et a reporté la décision sur la proposition de révocation des trois conseillers restants qui n’ont pas démissionné.

Cette semaine, la coalition gouvernementale a déposé un projet de loi au Parlement, selon lequel les consommateurs domestiques d’électricité paieraient des tarifs réseau réduits pour janvier et février dans la période de pointe la plus coûteuse. L’Agence de l’énergie a qualifié cela d’ingérence dans les compétences du régulateur indépendant et a déclaré que, de son point de vue, cela était professionnellement injustifié et privilégiait de manière sélective certains groupes. (21 et 23 janvier)