CEDH : La Slovaquie a violé les droits de la victime de la traite des êtres humains

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Bratislava – Dans le cas d’une plaignante de Slovaquie, qui a été victime de la traite des êtres humains, la République slovaque n’a pas respecté son obligation de mener une enquête efficace sur un soupçon fondé de traite des êtres humains. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en a décidé ainsi. Le ministère de la Justice de la République slovaque l’a annoncé mardi sur son site Internet, informe TASR.

Dans son arrêt, la CEDH a constaté que les autorités slovaques n’ont pas fait preuve de suffisamment d’efforts pour examiner tous les aspects pertinents de l’affaire et n’ont pas mené une enquête efficace. Le tribunal a souligné que la plaignante avait déjà, dans les premiers stades, indiqué qu’au Royaume-Uni, elle avait été identifiée comme une victime de la traite des êtres humains et avait décrit en détail son transport, son séjour et son rapatriement. Selon la CEDH, le jeune âge et la vulnérabilité sociale de la plaignante auraient dû être un signal clair pour les autorités slovaques qu’elle pourrait être victime de la traite des êtres humains et qu’une enquête plus approfondie aurait dû être menée sur cette base.

La Cour, créée par le Conseil de l’Europe (CE), a également critiqué la durée de la procédure, qui s’est étendue de 2012 et n’a été définitivement achevée qu’en 2021 par une décision de la Cour constitutionnelle de la République slovaque. « La Cour a reconnu que les autorités slovaques n’avaient pas respecté leurs obligations en vertu de l’article 4 de la Convention de protection des droits de l’homme, qui interdit l’esclavage et le travail forcé, et que l’enquête n’était pas suffisamment rigoureuse, » a expliqué le ministère.

Sur la base des conclusions de la CEDH, la plaignante a obtenu une indemnité de 26 000 euros pour préjudice moral et 15 000 euros pour les frais de procédure, bien qu’elle ait initialement réclamé une somme beaucoup plus élevée.

L’affaire concernait l’enquête sur un crime dont la plaignante était victime de la traite des êtres humains. La plaignante a grandi sous prise en charge de l’État et, une fois adulte, elle s’est rendue avec l’aide d’une tierce personne au Royaume-Uni, où elle a exercé la prostitution. Au Royaume-Uni, elle a réussi à entrer en contact avec la police qui lui a offert une aide par l’intermédiaire de l’Armée du salut. La plaignante est revenue en Slovaquie dans le cadre du programme de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et a été intégrée dans le programme de la Charité catholique slovaque (SKCH) pour les victimes de la traite des êtres humains.

Les autorités slovaques ont engagé des poursuites pénales sur la base d’un signalement de la SKCH, classant le crime comme du proxénétisme lié à l’organisation de la prostitution. « Sur cette base, une personne a été condamnée, celle qui a aidé la plaignante à se rendre au Royaume-Uni et a profité de sa prostitution. Cependant, la plaignante a contesté que les autorités slovaques n’aient pas pris en compte qu’elle avait été identifiée comme une victime de la traite des êtres humains et que l’enquête était inadéquate, ce qui l’a empêchée d’obtenir le soutien et l’indemnisation destinés aux victimes de la traite des êtres humains, » a expliqué le ministère de la Justice. La plaignante a également affirmé que l’enquête avait été menée de manière insensible, car elle a dû à plusieurs reprises témoigner sur des événements traumatisants sans égard pour son état de santé. (29 octobre)
      

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