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CJUE : Les femmes afghanes ont droit à l’asile dans l’UE

par AI | 07.Oct 2024 | Europe in brief AI

Deux Afghanes, à qui l’asile a été refusé en Autriche, ont reçu vendredi le soutien de la Cour de justice européenne. Selon les juges de Luxembourg, certaines mesures des talibans au pouvoir en Afghanistan pourraient être considérées comme des « persécutions ».

Selon la CJUE, certaines des mesures des talibans, telles que les mariages forcés, peuvent être considérées comme une forme d'esclavage. Photo : Siddiqullah Alizai/AP/dpa

Bruxelles/Kaboul/Vienne – La situation critique des femmes en Afghanistan depuis le retour des talibans est, selon un jugement rendu vendredi par la Cour de justice européenne à Luxembourg, une raison suffisante pour accorder l’asile aux Afghanes. Le tribunal administratif autrichien (VwGH) voulait savoir de ses collègues luxembourgeois si le mauvais traitement discriminatoire pouvait être considéré comme une persécution justifiant une reconnaissance en tant que réfugié.

Deux femmes de nationalité afghane s’étaient adressées au tribunal administratif. La raison en était le refus des autorités autrichiennes de leur accorder le statut de réfugié. Selon le VwGH, le retour au pouvoir du régime islamiste des talibans en 2021 a de lourdes conséquences sur les droits fondamentaux des femmes dans ce pays d’Asie centrale. La discrimination est notamment exercée par des restrictions à la liberté de mouvement ou des mariages forcés.

Sa question aux juges européens était de savoir si les mesures discriminatoires pouvaient être considérées comme des actes de persécution justifiant l’octroi du statut de réfugié. Il a également été demandé si l’autorité nationale compétente devait, dans le cadre de l’examen individuel de la demande d’asile d’une femme afghane, prendre en compte des aspects autres que la nationalité et le sexe de celle-ci.

Premièrement, la Cour répond que certaines des mesures en question des talibans peuvent être considérées à elles seules comme des « persécutions », car elles représentent une violation grave d’un droit fondamental. Cela vaut par exemple pour le mariage forcé, qui est assimilé à une forme d’esclavage. En outre, l’application systématique et délibérée des mesures ferait en sorte que les femmes seraient « flagrantement privées des droits fondamentaux liés à la dignité humaine ».

Selon les juges de l’UE, il n’est pas nécessaire de constater qu’une requérante afghane risque effectivement et spécifiquement d’être victime d’actes de persécution lors d’un retour dans son pays d’origine. Il suffit de prendre en compte uniquement sa nationalité et son sexe. (04.10.2024)