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Réduction des recettes fiscales échappées de TVA de 3,8 points, ce qui représente la quatrième meilleure performance parmi les 27 États membres de l’Union européenne, que la Grèce a réalisée entre 2021 et 2022, un premier indicateur que les mesures contre l’évasion fiscale produisent des résultats.
Selon le dernier rapport annuel de la Commission européenne, publié aujourd’hui, le soi-disant « écart de TVA » a été réduit de 250 millions d’euros, pour se chiffrer à 2,96 milliards d’euros en 2022.
Bien que notre pays reste éloigné de la moyenne de l’UE, occupant en 2022 la 23e place, il a considérablement amélioré son taux de conformité depuis 2019. À l’époque, les recettes fiscales indirectes perdues équivalaient à 24 % du PIB, alors qu’en 2022, le pourcentage est estimé à avoir diminué de plus de 10 points, à 13,7 %. Cela, malgré le fait que la pandémie a provoqué une récession profonde mais temporaire de l’économie grecque, ce qui signifie qu’à l’époque, nous n’avions pas l’importante croissance du PIB que l’on observe aujourd’hui.
La performance de la Grèce devrait encore s’améliorer dans les futurs rapports réguliers pour les années 2023 et 2024, grâce d’une part à la reprise économique rapide après la crise sanitaire et d’autre part à l’ensemble de mesures contre l’évasion fiscale mises en place, notamment ces deux dernières années.
Des exemples indicatifs sont la connexion des caisses enregistreuses avec l’AADE et les appareils POS, le système myDATA, sur lequel les déclarations de TVA sont préremplies, ainsi que le recours aux revenus forfaitaires pour déterminer la taxe des travailleurs indépendants.
Le rapport de la Commission met également en évidence le passage de nombreux produits et services du taux de TVA normal, qui est de 24 %, au taux réduit de 13 %, en particulier afin de protéger les consommateurs des hausses de prix après le déclenchement de la crise inflationniste mondiale en 2022.
Comme le soulignent les autorités bruxelloises, entre 2018 et 2022, l’indice de TVA qui aurait pu être perçu en Grèce en l’absence de taux réduits ou d’exonérations fiscales est passé de 21,5 % à 28,4 %, tandis que rien qu’entre 2021 et 2022, l’augmentation a atteint deux points. (18/12/2024)
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