Des fonds européens destinés à un centre de recherche en Italie

Le mari de la présidente de la Commission européenne, Heiko von der Leyen, est accusé par des internautes d’avoir perçu 320 millions d’euros de fonds publics européens. Selon ces publications, relayées dans plusieurs pays, M. von der Leyen aurait, en outre, été « blanchi par la Commission européenne » pour avoir perçu cette somme. Or, ces allégations sont fausses.

Évaluation

Le mari d’Ursula von der Leyen n’a pas touché 320 millions d’euros de l’Union européenne, comme le prétendent à tort certains internautes. Il y a confusion entre le financement d’un centre de recherche scientifique en Italie par le plan de relance de l’Union européenne et le lien qu’Heiko von der Leyen a entretenu avec ce centre.

Faits

Les publications Facebook renvoient à un article publié le 26 mai 2023 par Le Courrier du Soir, un blog francophone dont la fiabilité est mise en doute. Il y est expliqué que la Commission européenne aurait choisi de financer un projet de recherche scientifique de l’entreprise de biotechnologie Orgenesis, spécialisée dans les thérapies cellulaires et géniques.

Heiko von der Leyen, le mari de l’actuelle présidente de la Commission européenne, occupe le poste de directeur médical au sein de cette entreprise. Son emploi a déjà fait l’objet de rumeurs infondées par le passé, notamment signalées par la dpa ici.

D’après l’article du blog, il y aurait un conflit d’intérêt important, ce qu’a réfuté la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová.

Plan de relance

À la suite de la pandémie de Covid-19, l’Union européenne a mis au point un plan de relance appelé « NextGenerationEU ». L’instrument principal de ce plan, la « facilité pour la reprise et la résilience » (FRR), permet aux États membres d’obtenir des fonds afin d’investir dans des projets importants. Pour cela, l’État doit motiver sa demande en expliquant comment les fonds seraient utilisés. Ensuite, la Commission évalue les objectifs mentionnés pour l’obtention des financements.

Par le biais du plan de relance « NextGenerationEU », l’Italie a obtenu une enveloppe de 191,5 milliards d’euros en juin 2021. Ce montant se compose de 122,6 milliards sous forme de prêts au titre de la FRR et de 68,9 milliards d’euros sous forme de subventions.

320 millions d’euros

En juin 2022, le ministère italien de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MUR) a attribué 320 millions d’euros de fonds provenant de la FRR à une fondation à but non-lucratif dirigée par l’Université de Padoue, intitulée « développer la thérapie génique et les médicaments avec la technologie de l’ARN ». Le MUR a fait don du même montant à quatre autres centres de recherche dans les domaines de l’analyse de données, de la technologie agricole, de la mobilité durable et de la biodiversité.

Parmi les 49 participants au projet, se trouvent des universités italiennes, mais aussi des entreprises privées comme « Orgenesis Italy srl », une filiale d’Orgenesis.

Le 30 septembre 2022, Heiko von der Leyen a été désigné pour représenter cette filiale au sein du comité de surveillance de la fondation. Il a quitté cette fonction peu de temps après, en octobre 2022, comme le révèle un média italien.

Orgenesis a pu toucher une partie des fonds européens via la participation de sa filiale au projet de recherche mené par l’Université de Padoue. Mais il n’existe aucune preuve pour affirmer qu’Orgenesis aurait touché les 320 millions d’euros investis, et par conséquent, qu’Heiko von der Leyen aurait perçu la somme en question.

Aucun conflit d’intérêt

En décembre 2022, huit députés européens du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne au Parlement européen (ALE) ont adressé une lettre ouverte à la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová. Ils interrogent cette dernière sur un potentiel conflit d’intérêt concernant Ursula von der Leyen et son mari. Les eurodéputés estiment que l’entreprise Orgenesis aurait touché de l’argent venant des fonds européens, notamment à travers le plan de relance.

Dans sa réponse, diffusée par le média Politico, Věra Jourová met en lumière deux éléments qui permettent d’affirmer l’absence de conflit d’intérêt. D’une part, le choix de ce projet a été fait par le ministère italien de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la sélection même de cette fondation a été réalisée par un comité d’experts internationaux. La Commission n’est donc pas intervenue dans le choix de ce projet.

D’autre part, la nomination d’Heiko von der Leyen comme représentant d’Orgenesis Italy srl au sein du conseil de surveillance de la fondation a eu lieu après la sélection. La réponse de Věra Jourová n’est pas une forme de blanchiment, mais une réponse aux craintes de conflit d’intérêt émises par des députés européens.