Deux propositions citoyennes lancées pour les lois européennes sur les animaux et la nourriture

BRUXELLES (ANP) – Deux initiatives de citoyens européens pour la législation européenne sur l’alimentation et les droits des animaux reçoivent le soutien de la Commission européenne. Celle-ci a approuvé que ces initiatives citoyennes italiennes d’origine recueillent un million de signatures dans au moins sept pays de l’UE. Si les organisateurs réussissent, la Commission européenne transformera les propositions en une proposition de loi européenne, qui sera ensuite soumise à l’approbation des États membres de l’UE et du Parlement européen.

L’initiative citoyenne ‘Stop Cruelty Stop Slaughter’ demande à la Commission européenne d’aider à promouvoir le développement de substituts de viande à base de plantes et de les rendre plus largement disponibles sur le marché. Cela doit réduire l’enfermement, l’élevage et l’abattage des animaux. L’autre initiative ‘Stop Fake Food: Origin on Label’ veut notamment plus de transparence sur l’origine des ingrédients et que ces informations figurent sur l’étiquette.

Selon le traité européen de 2009, chaque citoyen ou organisation peut demander à la Commission européenne de développer une proposition de loi. Il y a quelques conditions à cela. Entre autres, la Commission européenne vérifie à l’avance si la proposition relève de la compétence européenne et ne conflicte pas avec les valeurs européennes. Après l’enregistrement, les initiateurs ont six mois pour recueillir au moins 1 million de signatures européennes.

Depuis que la possibilité de l’initiative citoyenne existe, la Commission européenne a enregistré 116 initiatives citoyennes.

(24 juillet 2024)