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LUXEMBOURG – L’Union européenne n’a pas réussi à corriger de manière significative les irrégularités « persistantes » dans la dépense des fonds budgétaires destinés à réduire les écarts entre les membres, et la responsabilité des mécanismes de contrôle défaillants incombe aux autorités et aux auditeurs des pays de l’UE ainsi qu’à la Commission européenne, a averti la Cour des comptes européenne (ECA).
De 2014 à 2022, l’Union a consacré 409 milliards d’euros à la ‘cohésion’, soit environ un tiers du budget, et les mécanismes de contrôle des dépenses de ces fonds restent défaillants à tous les niveaux, a révélé l’analyse de l’ECA publiée lundi.
Les États membres pourraient découvrir et prévenir davantage d’irrégularités, ont souligné les auditeurs.
La Commission a également publié une estimation trop basse des fonds dépensés de manière irrégulière et n’a pas suffisamment utilisé les outils disponibles pour inciter les États membres à améliorer leur système de contrôle, ont-ils ajouté.
La politique de cohésion fait partie des domaines présentant le plus de lacunes dans la dépense des fonds du budget de sept ans de l’UE, selon le rapport, et le taux global d’irrégularités dans les dépenses a été réduit à 4,8 % pour la période de 2014 à 2022, contre 6 % lors des sept années précédentes, a calculé la Cour des comptes européenne.
Le plafond prescrit est de deux pour cent, mais il a été dépassé au cours des sept années entre 2014 et 2022, atteignant un sommet de 6,7 pour cent en 2022.
« Notre analyse montre que, dans de nouveaux calculs, la Commission a déterminé que les taux d’erreurs non corrigées dépassaient significativement le plafond prescrit et étaient particulièrement fréquents dans certains pays – en Grèce (dans 45 % des « paquets de garanties »), en France (22 %), en Italie (26 %), en Lituanie (36 %), au Portugal (36 %) et en Slovaquie (39 %). »
La Croatie a également dépassé le plafond avec un taux d’erreurs non corrigées dans la dépense des fonds de cohésion de 15 %, montre le rapport. (9 juillet 2024)