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Nous soutenons toutes les propositions qui garantiront que la Russie paiera pour cette guerre catastrophique – a déclaré vendredi la porte-parole de la CE Anitta Hipper lorsqu’on lui a demandé son avis sur la proposition du Premier ministre Donald Tusk d’utiliser les actifs russes gelés pour soutenir l’Ukraine.
Jeudi, Tusk a proposé que l’aide à l’Ukraine soit financée par les actifs russes gelés.
« Nous soutenons toutes les propositions qui garantiront que la Russie paiera pour cette guerre et cette agression catastrophiques. Les actifs (russes – PAP) sont quelque chose dont nous discutons, ainsi que toutes les autres possibilités, y compris les sanctions et les moyens d’assurer un soutien financier (pour l’Ukraine – PAP) » – a déclaré Hipper à Bruxelles.
La Commission européenne a également été interrogée pour savoir si une telle confiscation des actifs russes serait légale.
« Au niveau de l’UE, nous nous concentrons sur l’utilisation des bénéfices des actifs gelés de la banque centrale russe. L’utilisation des actifs russes et biélorusses gelés est discutée en détail avec les États membres et nos partenaires internationaux, y compris les États-Unis (… ). Jusqu’à présent, ce ne sont que des discussions et aucune demande formelle n’a encore été soumise » – a répondu le porte-parole de la CE Markus Lammert.
Il a ajouté que, simultanément, les actifs privés russes d’une valeur d’environ 28 milliards, qui sont gelés dans l’UE, ne peuvent pas être confisqués. « Tout simplement parce qu’ils appartiennent à des personnes physiques et à des entités soumises à des sanctions de l’UE » – a-t-il expliqué.
Il a également dit que si une connexion avec une activité criminelle existait, ces actifs pourraient être confisqués par les États membres sur la base de leurs lois pénales en vigueur.
La CE a également été interrogée pour savoir si les États-Unis devraient potentiellement consentir à l’utilisation des actifs russes gelés pour soutenir l’Ukraine, mais elle n’a pas répondu à cette question.
Après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les pays occidentaux ont gelé près de la moitié des réserves de change de Moscou, soit environ 300 milliards d’euros. Environ 200 milliards d’euros se trouvent dans l’Union européenne, principalement dans Euroclear – une institution financière internationale qui assure la sécurité des actifs aux banques, aux bourses et aux investisseurs. Euroclear est basé à Bruxelles et se spécialise dans la gestion des transactions sur les marchés de capitaux.
La deuxième tranche des revenus des actifs russes gelés d’un montant de 1,9 milliard d’euros sera versée à l’Ukraine en avril. Cela a été annoncé en février par le ministre des Affaires européennes Adam Szłapka lors d’une réunion du Parlement européen à Strasbourg. (22.02.2025)