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La Commission européenne analysera la loi polonaise sur la suspension du droit d’asile lorsque le processus législatif concernant cette réglementation sera terminé. Nous ne pouvons pas commenter une législation qui n’a pas encore été adoptée – a admis vendredi le porte-parole de la Commission, Markus Lammert, lors d’un briefing à Bruxelles.
Le Premier ministre Donald Tusk a appelé le président Andrzej Duda à signer au plus vite la loi sur la limitation du droit d’asile.
La Commission européenne a été interrogée vendredi pour savoir si cette loi polonaise est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et si la Commission prendra des mesures si cette loi est signée par le président polonais.
« La Commission est consciente des derniers événements au parlement polonais concernant cette nouvelle loi. Mais bien sûr, nous ne pouvons pas commenter une législation qui n’a pas encore été adoptée », a déclaré Lammert, ajoutant que la Commission analyserait la loi après l’achèvement de son processus législatif.
Il a en même temps souligné qu’il est essentiel pour la Pologne de « rappeler le contexte ». « Il existe des menaces hybrides résultant de l’utilisation de la migration comme arme par la Russie, avec le soutien de la Biélorussie. Celles-ci constituent un risque pour la souveraineté, la sécurité nationale et l’intégrité territoriale de la Pologne, ainsi que pour la sécurité de l’Union dans son ensemble », a souligné le porte-parole.
La révision de la loi sur l’octroi de protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne prévoit la possibilité d’introduire une limitation temporaire et territoriale du droit d’asile. La limitation du droit de déposer une demande de protection internationale pourra être introduite par décret du Conseil des ministres à la demande du ministre de l’Intérieur et de l’Administration.
Elle devrait prendre en compte « le besoin d’éviter une déstabilisation de la situation intérieure » dans le pays et viser « la limitation aussi minime que possible des droits des étrangers souhaitant demander une protection internationale ». Selon la révision, la limitation sera temporaire, et la durée de validité de la limitation ne pourra pas dépasser une période de 60 jours. Cette période pourra être prolongée pour une durée déterminée. (21.03.2025)