Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.- Les plans budgétaires pluriannuels de 20 pays de l’UE sont adoptés ; celui des Pays-Bas est rejeté.
- Projets de budget : huit pays sont pleinement en règle, un est signalé comme étant à risque et le projet des Pays-Bas n’est pas accepté.
- Les nouvelles règles visent à équilibrer flexibilité et responsabilité budgétaire face aux défis économiques.
L’évaluation budgétaire de la Commission européenne de mardi intervient après la réforme des règles de dette et de déficit de l’Union adoptée cette année.
Outre les projets de budget annuels qui doivent être présentés par les membres de la zone euro, toutes les capitales de l’Union européenne doivent désormais soumettre des plans de dépenses pluriannuels à la Commission. L’objectif est de rendre les économies européennes plus robustes et les finances publiques plus viables.
Pour limiter le déficit et la dette publics, les règles budgétaires de l’UE prévoient que les pays membres ne doivent ni accuser un déficit supérieur à trois pour cent de leur produit intérieur brut, ni la dette publique dépasser le seuil de 60 pour cent du PIB brut.
Dans son « paquet d’automne », la Commission a publié les résultats de l’évaluation des plans structurels budgétaires (PMT) à moyen terme de 21 États membres ainsi que 17 évaluations de projets de budget présentés par les membres de la zone euro, qui éclairent les PMT nationaux.
En outre, l’exécutif s’est penché sur les huit pays actuellement confrontés à une procédure de surendettement, évaluant leurs plans destinés à les remettre sur les rails des règles européennes.
Un lifting des règles budgétaires : qu’est-ce que le plan structurel budgétaire à moyen terme ?
Le plan structurel budgétaire à moyen terme remplace le programme de stabilité de l’UE et le programme national de réforme, qui sont au cœur du cadre révisé de gouvernance économique.
Le Pacte de stabilité de l’UE a été suspendu entre 2020 et 2023 pour éviter un effondrement de l’économie européenne à la suite de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine. Il a été réactivé au début de cette année, mais a fait peau neuve pour devenir plus flexible et pragmatique.
Les trajectoires budgétaires sont désormais adaptées à chaque État membre et des marges de manœuvre ont été introduites pour l’investissement. Elles s’étalent sur une période de quatre ans, qui peut être étendue à sept ans pour rendre l’ajustement moins brutal, en échange de réformes. Cinq pays – la France, la Finlande, la Roumanie, l’Espagne et l’Italie – ont demandé et obtenu une telle prolongation.
Le plan doit répondre aux exigences en matière de dépenses nettes, ainsi qu’en matière de déficits et de dettes des administrations publiques.
Les sanctions financières en cas de non-respect du pacte, auparavant inapplicables car trop sévères, ont été réduites pour faciliter leur imposition.
Une fois le PMT adopté par le Conseil de l’UE, la trajectoire des dépenses devient contraignante pour l’État membre pendant la période couverte par le document. Sa mise en œuvre sera évaluée régulièrement par la Commission.
Quel est le résultat des évaluations des PMT ?
Dans sa publication de mardi, la Commission a évalué les plans pluriannuels soumis par 21 États membres. Vingt pays voient leur plan accepté (Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède), tandis que celui des Pays-Bas est rejeté.
Le plan de la Hongrie est toujours à l’étude, tandis que l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne et la Lituanie n’ont pas encore soumis les leurs en raison d’élections législatives et de la formation de nouveaux gouvernements.
En Bulgarie, une nouvelle série d’élections anticipées a eu lieu fin octobre et la formation d’un gouvernement s’avère difficile.
Dans une interview accordée à l’agence de presse bulgare BTA, le vice-président de la Commission européenne pour une Economie au service des citoyens, Valdis Dombrovskis, a souligné l’importance pour Sofia de maintenir son déficit budgétaire en dessous de trois pour cent du PIB dans le contexte d’une éventuelle adhésion à la zone euro.
La Commission européenne a également évalué les projets de budgets annuels des pays de la zone euro. (Photo : Daniel Reinhardt/dpa)
Où en sont les projets de budget de la zone euro pour l’année prochaine ?
La Commission européenne a publié également son évaluation régulière des plans budgétaires pour 2025, examinant les propositions de 17 des 20 membres de la zone euro.
Alors que certains pays ont réussi avec brio, d’autres ont du travail à faire – et les plans des Pays-Bas ont été à nouveau rejetés.
En principe, les pays de l’UE doivent envoyer leur projet de budget pour l’année suivante à Bruxelles avant le 15 octobre de chaque année, mais cette année, la Commission a donné plus de latitude aux gouvernements car il s’agit d’appliquer pour la première fois les nouvelles règles européennes en matière de discipline budgétaire.
- 8 pays « en règle » : Croatie, Chypre, France, Grèce, Italie, Lettonie, Slovaquie et Slovénie ;
- 6 pays « pas tout à fait en règle » : Estonie, Allemagne, Finlande, Luxembourg, Malte et Portugal ;
- 1 pays « risque de ne pas être en règle » : Lituanie ;
- 1 pays « pas en règle » : Pays-Bas ;
- 1 pays sans évaluation globale finale : l’Irlande n’a pas reçu d’évaluation globale finale mais la Commission a estimé que la croissance nette des dépenses du pays « devrait être supérieure au plafond » ;
- 3 pays n’ayant pas soumis leurs plans : Autriche, Belgique, Espagne.
Les membres les plus riches de l’UE, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, sont traditionnellement de fervents partisans de strictes limitations de dépenses, contrairement aux pays du Sud moins riches.
Toutefois, affectés par la lenteur de la reprise après la pandémie et la guerre en Ukraine, les pays habituellement frugaux ont du mal à restreindre leurs débours.
Les dépenses cumulées de Berlin devraient dépasser les limites autorisées, a indiqué la Commission. Le gouvernement de coalition tripartite allemand s’est récemment effondré en raison de divergences sur la manière de résoudre les problèmes économiques du pays. On s’attend désormais à ce que le budget pour l’année prochaine soit adopté par le nouveau gouvernement.
La France est également confrontée à des problèmes financiers : son projet de budget d’austérité pour 2025 est au centre d’une impasse politique qui risque de faire tomber le gouvernement de Michel Barnier.
Le pays est l’un des cancres d’Europe. Avec un déficit public attendu cette année à 6,2 pour cent du produit intérieur brut, il affiche la pire performance des 27 États membres, à l’exception de la Roumanie, bien loin du plafond de 3 pour cent autorisé par les règles de l’UE.
Le Premier ministre Michel Barnier a du mal à faire passer son plan d’économies face à l’opposition des deux côtés extrêmes de la scène politiques. Son projet a suscité les critiques de la figure de proue de l’extrême droite française Marine Le Pen, qui a menacé de soutenir une motion de censure.
Les pays aux déficits excessifs sont surveillés de près
Les Etats soumis à une procédure de déficit excessif sont étroitement surveillés par la Commission pendant qu’ils réalignent leurs dépenses avec le droit de l’UE.
Depuis l’été, huit pays au total y sont confrontés, à savoir la France, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. La Roumanie est soumise à la procédure depuis 2020.
La Commission a averti que l’Autriche, dont le déficit est attendu à 3,6 pour cent cette année, pourrait les rejoindre.
Ces pays doivent prendre des mesures correctives pour se conformer à l’avenir aux règles budgétaires de l’UE, sous peine d’amendes.
Jusqu’à présent, la Commission n’a jamais osé recourir à des sanctions financières, considérées comme politiquement explosives. Mais cela pourrait changer.
Cet article est publié deux fois par semaine. Le contenu est basé sur les informations des agences participant à l’ENR.