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BRUXELLES – La Belgique devrait faire plus d’efforts pour renforcer l’intégrité du système politique, par exemple avec des règles plus strictes sur les périodes de refroidissement à la fin d’un mandat ou sur les cadeaux et avantages pour les parlementaires. C’est ce que la Commission européenne a recommandé mercredi dans son rapport annuel sur l’État de droit dans les États membres.
La Commission avait donné ces conseils l’année dernière, mais elle doit maintenant constater qu’il n’y a pas eu de progrès en Belgique dans ce domaine. Par exemple, la Commission reste sur sa faim en ce qui concerne le traitement de la « révocation politique », le phénomène où les fonctionnaires ou les politiciens passent à des entreprises ou des organisations avec lesquelles ils ont collaboré. Il n’y a toujours « pas de règles claires ou contraignantes sur les périodes de refroidissement ou les restrictions de transition pour les ministres, leur personnel ou les parlementaires, ce qui limite leur efficacité ». Un autre manquement est l’absence de « règles claires ou cohérentes sur les cadeaux et avantages pour les parlementaires ».
La Commission exhorte ensuite le gouvernement belge et le parlement à finaliser de nouvelles règles relatives au lobbying. Le gouvernement sortant dirigé par le Premier ministre Alexander De Croo avait prévu de travailler sur une réforme, mais n’a abouti qu’à un projet de loi sur les contacts entre ministres et lobbyistes. Dans le parlement, aucune mesure n’a été prise, déplore le rapport. La Commission ne peut que constater qu’il n’y a « malgré quatre ans de travail et son inclusion dans l’accord de coalition du gouvernement » toujours pas d’accord trouvé sur une réforme du financement des partis.
« Il n’y a toujours pas de règles claires ou contraignantes sur les périodes de refroidissement ou les restrictions de transition pour les ministres, leur personnel ou les parlementaires, ce qui limite leur efficacité. »
Commission européenne
La Commission européenne publie depuis 2020 un rapport annuel sur l’état de droit dans les États membres, avec une attention particulière au respect des piliers démocratiques essentiels tels que l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption et le pluralisme des médias. Sur la base du rapport, elle souhaite agir de manière préventive et engager le dialogue avec les États membres, plutôt que de lancer immédiatement des procédures d’infraction ou de mettre en place d’autres instruments. Ça marche, affirme la Commission. Ainsi, 68 % des États membres ont également suivi les recommandations de l’année dernière.
La Commission est parfois critiquée pour avoir une vision trop optimiste de l’évolution de l’État de droit sur le continent, mais selon le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders, le rapport n’est « ni optimiste ni pessimiste ». Le rapport « constate simplement, heureusement, qu’un grand nombre d’États membres veulent améliorer la situation en matière d’état de droit et nous voyons également des réformes importantes, mais cela n’empêche pas qu’il y ait parfois des reculs, ou même des situations problématiques et systémiques dans certains États membres », a déclaré le Belge lors de la présentation du rapport.
24/07/2024
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