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Les États membres luttent depuis des années pour savoir comment obliger efficacement les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et d’autres personnes sans droit à la protection à quitter le territoire. Actuellement, dans l’Union européenne, en moyenne, à peine 20 % des décisions d’expulsion sont respectées.
« Notre politique de retour échoue en ce moment », a reconnu la vice-présidente Henna Virkkunen. Elle attribue le problème notamment aux différents systèmes utilisés par les États membres, qui se prêtent à des abus. « Beaucoup se rendent dans un autre État membre et le patchwork actuel de 27 systèmes nationaux sape également l’efficacité de la politique de retour au niveau de l’UE ».
C’est pourquoi la Commission propose un « système européen » avec des procédures communes pour l’émission des décisions de retour et l’introduction d’un mandat de retour européen. Les États membres reconnaîtront mutuellement ces mandats, de sorte qu’un mandat émis par un État membre pourra être exécuté immédiatement par un autre État membre.
La Commission prévoit également une réglementation légale pour les soi-disant centres de retour dans des pays tiers, qui peuvent être établis sur la base d’un accord bilatéral ou d’un accord au niveau européen. La Commission ne soumet elle-même aucune proposition concrète, elle laisse cela aux États membres intéressés. « Nous ne créons que le cadre juridique, pas le contenu », a clarifié le Commissaire européen à la migration Magnus Brunner.
Brunner et Virkkunen insistent néanmoins sur la distinction par rapport au modèle britannique du Rwanda ou à l’accord entre l’Italie et l’Albanie. Dans les centres ne pourraient se retrouver que des personnes ayant reçu une décision d’expulsion définitive, et donc pas des personnes dont la procédure d’asile est encore en cours. Les familles avec enfants et les mineurs non accompagnés ne peuvent pas non plus être envoyés dans ces centres. De tels accords ne pourraient également être conclus qu’avec des pays tiers qui respectent les droits de l’homme.
Dans le contexte de la campagne électorale européenne de l’année dernière, un certain nombre d’États membres avaient fortement insisté sur cette option. Selon la ministre belge de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, « les centres peuvent jouer un rôle dans une politique migratoire mieux fonctionnelle ». « La Commission européenne fait un pas dans la bonne direction, mais la mise en œuvre pratique sera déterminante pour son succès. Nous attendons avec impatience la concrétisation des propositions et les discuterons en profondeur au niveau du gouvernement. »