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Les 27 États membres devaient soumettre un plan avant le 30 juin de l’année dernière détaillant comment ils allaient contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques. L’Union européenne souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Dans ce cadre, la Belgique doit réduire les émissions dans des secteurs comme le transport, les bâtiments et l’agriculture de 47 %.
La Commission avait ouvert des procédures d’infraction en novembre dernier contre la Belgique et douze autres États membres car ils n’avaient pas encore soumis leur plan. En Belgique, cela était dû à la désaccord prolongé entre les régions. Le gouvernement flamand souhaite fixer la barre provisoirement à 40 %, et un récent rapport a révélé que cet objectif n’était également pas actuellement atteint.
Entre-temps, 22 États membres ont soumis leur travail, mais la Belgique, l’Estonie, la Croatie, la Pologne et la Slovaquie sont toujours en faute. La Commission leur a envoyé mercredi un avis motivé, la prochaine étape de la procédure. Les cinq États membres ont encore deux mois de délai. Sinon, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de justice européenne.