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This article has been translated by Artificial Intelligence (AI). The news agency is not responsible for the content of the translated article. The original was published by ANP.

La Commission ignorait l’enquête sur l’ancien commissaire européen Reynders

par AI | 04.Déc 2024 | Europe in brief AI

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BRUXELLES (ANP) – La Commission européenne n’était pas au courant d’une enquête en cours sur d’éventuelles pratiques de blanchiment d’argent par l’ancien commissaire européen Didier Reynders (Justice). « La Commission n’a pas été informée de cela auparavant », a déclaré mercredi un porte-parole de la Commission européenne. La Commission ne dispose pas non plus d’autres informations sur l’affaire.
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Didier Reynders Photo : EFE/ Kiko Huesca

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La Commission européenne « travaillera naturellement avec eux » si les autorités belges la contactent, a déclaré le porte-parole lors de la conférence de presse quotidienne.

Reynders bénéficie, même après son départ en tant que commissaire européen le 1er décembre, d’une immunité dite fonctionnelle. Cela signifie que les anciens commissaires européens « bénéficient de l’immunité pour les actes qu’ils ont accomplis dans l’exercice de leurs fonctions officielles », a précisé le porte-parole.

Si d’anciens commissaires européens enfreignent des obligations qu’ils doivent respecter même après leur départ, telles qu’établies par le Traité sur l’Union européenne, la Commission européenne ou les États membres de l’UE peuvent saisir la Cour de justice de l’Union européenne. « Elle peut prendre des décisions qui, par exemple, affectent la pension des anciens membres du collège », a déclaré le porte-parole, sans vouloir spéculer sur ce cas spécifique.

(4 décembre 2024)

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