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Bruxelles – Un État membre de l’UE doit approuver le changement pour une personne qui a changé de sexe et de nom dans un autre État membre de l’UE, constate la Cour de justice de l’UE dans un récent arrêt.
« Le refus par un État membre de reconnaître un changement légal d’identité de genre dans un autre État membre entrave le droit de s’établir et de circuler librement », indique l’arrêt de vendredi.
Concrètement, il s’agit d’un cas dans lequel une personne ayant la nationalité britannique et roumaine a été reconnue comme homme au Royaume-Uni, mais a ensuite été refusée par les autorités roumaines lorsqu’il a voulu faire changer son prénom, son sexe et son numéro d’identification là-bas aussi.
Le fait que le Royaume-Uni ait quitté l’UE n’est pas considéré par la Cour comme un obstacle, puisque les modifications ont été effectuées lorsque le pays était encore membre.
(4 octobre)