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Sarajevo, (Fena) – Le groupe de travail pour la rédaction de la Loi sur la protection des consommateurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine a tenu sa réunion finale au cours de laquelle elle a finalisé le texte de travail de cette loi, a annoncé le Gouvernement de la FBiH.
Les représentants des employeurs, des consommateurs, ainsi que des organismes d’inspection et fiscaux, ainsi que de la communauté académique et des ministères, qui composent le groupe de travail, ont donné leurs suggestions finales afin d’obtenir une solution législative aussi bonne et efficace que possible.
– Il s’agit d’une loi moderne et fonctionnelle qui assure une plus grande protection des consommateurs, un accès plus facile à leurs droits, ainsi qu’une résolution plus rapide des litiges, qui empêche les pratiques commerciales déloyales.
Elle permet des conditions contractuelles claires et empêche la dissimulation de paiements supplémentaires, et introduit de nouveaux mécanismes tels que le retrait de produits dangereux du marché – a déclaré le ministre du commerce de la FBiH, Amir Hasičević.
Le ministre Hasičević a ajouté que cette solution législative introduisait la possibilité de se raviser, ce qui signifie que les acheteurs ont le droit de se rétracter du produit acheté sans fournir de raison et de le retourner dans un délai de 14 jours, conformément à la pratique déjà en vigueur pour les acheteurs des pays de l’Union européenne.
Selon le ministère du commerce, la Loi sur la protection des consommateurs de la Fédération de BiH est alignée sur les dix directives de l’Union européenne concernant la protection des consommateurs.
Cela permet l’accès à un marché plus large avec les mêmes règles qui protègent les consommateurs. C’est la première fois que la Fédération de BiH obtient sa loi sur la protection des consommateurs.
Une meilleure protection des consommateurs conforme aux règles de l’Union européenne est l’une des conditions pour la Bosnie-Herzégovine sur la voie européenne. (21.03.)