La loi européenne sur l’IA peut entrer en vigueur.

Bruxelles – Les États membres de l’Union européenne ont définitivement donné le feu vert mardi à l’« Acte AI », le règlement qui établit des règles pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). « Cette loi révolutionnaire, la première en son genre au monde, est notre réponse à un défi technologique mondial qui crée également des opportunités pour nos sociétés et nos économies », dit le secrétaire d’État belge à la Digitalisation Mathieu Michel, qui, au nom de la présidence, devait diriger la procédure d’approbation.

La loi AI avait déjà reçu le soutien de la majorité du Parlement européen. Avec l’approbation formelle du Conseil, le processus législatif est maintenant entièrement terminé. Les législateurs européens parlent volontiers de règles historiques qui offrent une protection contre les risques de l’IA, tout en laissant de la place pour l’innovation. Ils espèrent que la loi établira une norme mondiale.

« Cette loi révolutionnaire est notre réponse à un défi technologique mondial qui crée également des opportunités pour nos sociétés et nos économies. »

Secrétaire d’État Mathieu Michel du Président du Conseil Belgique

Il est travaillé avec une approche basée sur le risque, ce qui signifie que plus le risque de dommage pour la société est grand, plus les règles sont strictes. La manipulation comportementale cognitive, le score social et d’autres risques considérés comme inacceptables sont interdits. L’utilisation de l’IA pour le travail policier prédictif basé sur la profilage, et les systèmes qui utilisent des informations biométriques pour déduire la race, la religion ou l’orientation sexuelle d’une personne donnée, ne sont pas autorisés. Des règles spécifiques ont été créées pour l’IA générative, qui peut créer du contenu par elle-même, notamment en matière de transparence.

Mathieu Michel parle d’« une étape importante dans l’histoire de l’UE ». « Nous avons trouvé un équilibre entre encourager l’utilisation de cette technologie en rapide évolution et le respect des droits fondamentaux de nos citoyens. »