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Bruxelles (dpa) – Les personnes achetant un billet de train n’auront probablement plus besoin de préciser si elles souhaitent être appelées Monsieur ou Madame suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue jeudi.
Les juges de Luxembourg ont décidé que l’identité de genre d’un client n’est pas une information nécessaire pour l’achat d’un billet.
L’affaire tire son origine d’une plainte en France, où l’association Mousse, qui milite contre la discrimination sexuelle, a contesté la pratique de la société ferroviaire française SNCF d’exiger la collecte d’informations relatives au genre.
L’association a soutenu que cette pratique viole le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La plus haute cour de l’UE a majoritairement soutenu cet argument.
Selon le principe de minimisation des données, seules les données absolument nécessaires peuvent être collectées. Cependant, la désignation de la manière dont quelqu’un souhaite être appelé, homme ou femme, n’est pas jugée essentielle pour l’exécution du contrat.
De l’avis de la CJUE, la société ferroviaire pourrait adopter une communication en langue « générale, inclusive », minimisant ainsi l’impact sur la protection des données.
De plus, les clients n’étaient pas informés des raisons pour lesquelles ces données sont collectées ou de l’intérêt qu’elles servent, selon la décision.
Un tribunal français doit maintenant statuer sur le cas spécifique, en tenant compte des directives fixées par la plus haute cour européenne.
En Allemagne, la décision de la CJUE doit également être respectée. Chez l’opérateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn, il est déjà possible de sélectionner une « salutation neutre » sur le portail en ligne et l’application. (9 janvier)
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