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Bruxelles – La Cour européenne des droits de l’homme a statué mardi que la Russie avait commis des violations des droits en Crimée, péninsule ukrainienne que Moscou a occupée et annexée en violation du droit international en 2014.
La Russie a violé le droit à la vie, l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, ainsi que la liberté d’expression et de réunion, a déclaré la cour, parmi d’autres abus.
Les juges ont donné raison à l’Ukraine, la Russie coupable « au-delà de tout doute raisonnable »
La décision signifie que les juges de Strasbourg ont donné raison à l’Ukraine, qui avait déposé une plainte auprès de la cour alléguant un « schéma de persécution » des non-Russes en Crimée.
Les allégations de l’Ukraine incluaient des détentions illégales, des mauvais traitements des civils et la suppression des médias ukrainiens et de la langue ukrainienne dans les écoles.
L’arrêt unanime de la cour a déclaré qu’il y avait suffisamment de preuves – corroborées par une série de témoignages et de rapports d’organisations non gouvernementales – pour trouver la Russie coupable « au-delà de tout doute raisonnable ».
Elle a déclaré que les « incidents avaient été suffisamment nombreux et interconnectés » et constituaient un « système de violations ».
Impact des décisions de la cour probablement limité
L’impact de la décision est probablement limité car la Russie refuse de reconnaître les jugements de la cour.
Le pays a été expulsé du Conseil de l’Europe à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par Moscou en février 2022. En conséquence, il n’est plus membre de la Convention européenne des droits de l’homme, que la cour de Strasbourg applique.
Cependant, la cour peut encore statuer sur des incidents survenus avant l’expulsion de la Russie. L’affaire en question mardi remonte à mars 2014.
Le Conseil de l’Europe est une institution indépendante de l’Union européenne.
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE adoptent de nouvelles sanctions contre la Russie, ciblant pour la première fois le GNL
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté lundi de nouvelles mesures punitives pour lutter contre l’évasion des sanctions et empêcher la Russie d’obtenir des technologies occidentales pour fabriquer des armes avec le 14e paquet de sanctions de l’UE.
En outre, 69 individus et 47 entités liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont également été sanctionnés avec un gel des avoirs et, dans le cas des personnes, une interdiction de voyager dans l’Union européenne. La nouvelle salve de sanctions cible pour la première fois le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL) de plusieurs milliards de dollars de la Russie.
Mardi, la Russie a annoncé qu’elle bloquait l’accès à 81 médias européens en tant que « mesure de rétorsion » après que Bruxelles a imposé le mois dernier des interdictions de diffusion à plusieurs médias d’État russes.
« Des contre-restrictions sont introduites sur l’accès depuis le territoire russe aux ressources de diffusion des médias des États membres de l’UE », a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères dans un communiqué, publiant une liste de médias et blâmant Bruxelles pour les restrictions.
(24/25 juin)