go to the original language article
« `html
La Pologne veut retarder l’extension du système d’échange de quotas d’émission ETS au transport et à la construction de trois ans, a informé une source de l’UE. Toutefois, le changement n’affecterait pas le lancement du Fonds social pour le climat, qui financerait, pendant le report, notamment l’isolation des bâtiments.
A partir de 2027, un nouveau système élargi de commerce des émissions, couvrant notamment le transport et la construction, doit être mis en œuvre dans l’UE.
Cependant, certains pays souhaitent retarder cette extension par crainte de l’imposition de frais supplémentaires pour le chauffage et les carburants. Le Premier ministre tchèque Petr Fiala a annoncé que les Tchèques chercheront à retarder d’un an l’inclusion du transport et de la construction dans le système ETS.
Comme une source de l’UE l’a dit à un groupe restreint de journalistes, la Pologne est allée plus loin en proposant de retarder l’entrée en vigueur du nouveau système de trois ans, jusqu’en 2030. La Pologne souhaite que, conformément au plan initial, le Fonds social pour le climat fonctionne dès 2027, afin de financer le soutien aux citoyens et aux entreprises les plus touchés par l’extension des ETS aux bâtiments et aux transports.
Ultimement, le Fonds doit être alimenté par la vente de permis mis aux enchères. Pendant la période de trois ans de report, la Pologne propose de financer le Fonds avec des fonds provenant d’autres sources, obtenus – par exemple – grâce à des prêts de la Banque européenne d’investissement. Pendant cette période, les bénéficiaires pourraient consacrer des fonds supplémentaires aux investissements dans l’isolation des bâtiments et la décarbonisation des transports.
« Il s’agit de donner du temps pour atténuer davantage la pression sur les prix » – ont entendu les journalistes à Bruxelles.
La directive sur le système ETS prévoit la possibilité de retarder d’un an l’entrée en vigueur du nouveau système à condition que le prix moyen du gaz au premier semestre 2026 soit supérieur à celui de février et mars 2022 ou si durant cette période, le prix moyen du pétrole est deux fois plus élevé que le prix moyen du pétrole des cinq années précédentes. Cela signifierait cependant un retour aux prix de la crise après l’attaque russe en Ukraine de 2022, ce qui est peu probable.
Tout changement nécessitera donc une révision de la directive déjà en vigueur. « Une telle révision peut être effectuée – comme cela a été fait récemment avec la déforestation – à un rythme rapide », a suggéré l’interlocuteur. Il s’agit du règlement sur la déforestation, dont les dispositions devaient s’appliquer à partir du 1er janvier 2025. Il impose aux importateurs et aux producteurs de produits tels que le bois, le caoutchouc, le café ou le soja l’obligation de fournir des preuves qu’ils ne sont pas obtenus à partir de terrains déboisés spécialement pour la culture.
La Commission européenne a proposé un changement en octobre de cette année. Déjà en novembre, le Parlement européen ainsi que les États membres au Conseil de l’UE l’ont adopté. En raison du changement dans le règlement, ses dispositions seront appliquées au plus tôt début 2026 (les micro et petites entreprises ont reçu plus de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences). (19.12.2024)
« `