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Après l’inauguration mardi des pourparlers d’adhésion avec l’UE, l’Ukraine et la Moldavie passeront par ce qu’on appelle le monitoring, qui – selon une source de l’UE – durera moins d’un an. Cela signifie que l’ouverture des chapitres de négociation pourrait être de la responsabilité de la Pologne, qui assurera la présidence au premier semestre 2025.
Les conférences intergouvernementales sont organisées aux moments clés du processus d’adhésion. Mardi à Luxembourg, deux conférences – d’abord avec l’Ukraine, puis avec la Moldavie – inaugureront le début des pourparlers d’adhésion avec ces deux pays. Du côté de l’UE, les ministres des affaires européennes des 27 États membres participeront aux réunions. Adam Szłapka représentera la Pologne.
Depuis trois mois, le processus d’adhésion était entre les mains des États membres, qui devaient adopter à l’unanimité ce qu’on appelle les cadres de négociation, un document définissant les principes et le déroulement des pourparlers d’adhésion, préparé par la Commission européenne. La Belgique, qui assure la présidence, souhaitait que cela se produise encore ce semestre, avant de céder la présidence du Conseil de l’UE à la Hongrie. Les 27 États membres sont parvenus à un accord le 21 juin. Les conférences intergouvernementales sont donc organisées au dernier moment possible avant la présidence hongroise.
Après les conférences intergouvernementales, la responsabilité du processus d’adhésion reviendra des États membres à la Commission européenne. Dans le cadre du monitoring, elle comparera l’état du droit dans les pays candidats avec l’acquis communautaire de l’UE. Cela permettra de savoir combien l’Ukraine et la Moldavie doivent faire pour aligner leur législation sur l’ordre réglementaire de l’UE. Ensuite, il sera possible de commencer les négociations de chacun des chapitres de négociation, qui seront décidés à l’unanimité par les États membres à chaque fois.
Bien que – comme l’indique une source de l’UE – le monitoring prenne habituellement environ un an pour la Commission européenne, dans le cas de l’Ukraine et de la Moldavie, il y a de fortes chances que cela puisse être fait dans un délai plus court. « Nous avons déjà des connaissances sur l’état des préparatifs juridiques en Ukraine et en Moldavie, car nous avons des accords d’association signés avec les deux pays. Ce ne sera pas un an, nous supposons que le monitoring prendra moins de temps, même s’il est difficile de dire exactement combien de temps », a souligné une source de l’UE.
Il est donc probable que l’ouverture des premiers chapitres de négociation avec l’Ukraine et la Moldavie coïncide avec la période de la présidence polonaise du Conseil de l’UE au premier semestre 2025 (28.06.2024).