La République tchèque et la Pologne restreignent les droits de vote des étrangers de l’UE, a décidé la Cour de l’Union européenne

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Luxembourg/Bruxelles/Prague – La Tchéquie et la Pologne, en n’autorisant pas les étrangers de l’Union Européenne à entrer dans des partis politiques, violent le droit de l’Union, a décidé aujourd’hui la Cour de Justice de l’UE. La Commission européenne a poursuivi les deux pays en affirmant que les États limitent ainsi le droit des étrangers à se présenter aux élections locales et européennes dans les mêmes conditions que les citoyens tchèques et polonais. Le ministère tchèque de l’intérieur, selon le porte-parole Ondřej Krátoška, se familiarisera en détail avec la décision et envisagera si une révision législative est nécessaire.

« La Commission a estimé qu’un tel refus constitue une discrimination fondée sur la nationalité, et a donc déposé des plaintes contre la République tchèque et la Pologne devant la Cour de Justice pour manquement aux obligations. La Cour de Justice a accueilli ces plaintes et a jugé que ces deux États membres n’ont pas rempli les obligations qui leur incombent en vertu des Traités », lit-on dans le communiqué de presse de la cour.

Selon Krátoška, la République tchèque a longtemps défendu sa version du droit de s’associer dans des partis et mouvements politiques. Cependant, la Cour de Justice a maintenant conclu qu’elle contrevient au droit européen. « Le ministère de l’intérieur, par l’intermédiaire du ministère des affaires étrangères, qui a effectué des démarches procédurales pour la République tchèque dans le cadre du procès, examinera en détail la décision de la cour et envisagera la forme d’une éventuelle révision législative afin que la décision de justice soit respectée », a déclaré aujourd’hui le porte-parole à la CTK.

La Commission européenne a traité les restrictions tchèques depuis 2012, lorsqu’elle a formellement engagé une procédure pour violation des règles de l’UE. Cependant, selon l’organe exécutif de l’UE, la Tchéquie a réagi aux critiques répétées en affirmant que ses lois sont conformes aux réglementations communes du bloc européen. (19 novembre)

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