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La République tchèque remet chaque année de 200 à 300 personnes sur la base d’un mandat d’arrêt européen ces dernières années

par AI | 29.Oct 2024 | Europe in brief AI

Les policiers arrêtent et remettent le plus souvent des Slovaques sur le territoire tchèque. De 2008 à la fin de l’année dernière, il y en avait plus de 1350.

Membres de l'unité de police. Photo : Andreas Arnold/dpa

Prague – Selon le mandat d’arrêt européen, la République tchèque transfère chaque année entre deux et trois cents personnes vers les pays membres de l’Union européenne. La procédure de transfèrement dure en moyenne de 25 à 30 jours, souvent moins. En revanche, environ trois à quatre cents personnes recherchées arrivent en République tchèque sur la base du mandat d’arrêt européen chaque année, selon les données fournies par le ministère de la Justice à l’agence de presse ČTK. Selon le porte-parole de la présidence de la police, David Schön, le mandat d’arrêt européen est le moyen le plus efficace et le plus rapide de traduire les fugitifs en justice ou en prison.

Les policiers arrêtent le plus souvent, puis transfèrent, des Slovaques sur le territoire tchèque. Depuis 2008 jusqu’à la fin de l’année dernière, il y en a eu plus de 1350, suivis de Tchèques. L’introduction du mandat d’arrêt européen a en effet brisé le principe de ne pas extrader ses propres citoyens. La Tchéquie en a transféré 1038. Parmi les personnes transférées fréquemment figurent également des Roumains, des Allemands ou des Bulgares.

L’année dernière, les policiers des pays membres de l’Union européenne ont arrêté et envoyé en République tchèque près de 470 personnes recherchées grâce au mandat d’arrêt européen. Inversement, selon les données du ministère de la Justice, les policiers tchèques ont retrouvé, grâce au mandat d’arrêt européen, 255 personnes recherchées dans un des États membres de l’UE. Dans plus de 230 cas, la République tchèque a accédé à la demande de transfert.

Le soi-disant mandat d’arrêt européen a été introduit dans l’Union européenne en réponse aux attaques terroristes aux États-Unis en septembre 2001. Il a remplacé la procédure d’extradition fondée sur des traités entre les États. Le mandat d’arrêt européen concerne des délits graves, tels que des soupçons de terrorisme, les abus sexuels sur enfants, les meurtres, le racisme ou le trafic d’armes ou de drogues. En Tchéquie, il est en vigueur depuis le 1er novembre 2004. (27 octobre)