La semaine prochaine, la décision concernant la procédure de déficit excessif à l’égard de la Pologne

La décision approuvant l’inclusion de la Pologne et de six autres pays de l’UE dans la procédure de déficit excessif sera prise par écrit la semaine prochaine, ont informé mardi des sources de l’UE à la PAP. Les recommandations sur la manière de sortir de la procédure seront publiées par la Commission européenne en novembre.

La CE a proposé le 19 juin d’inclure sept pays dans la procédure de déficit excessif. Dans le rapport publié à cette date, elle a justifié cette mesure à l’égard de la Pologne, de la France, de l’Italie, de la Belgique, de la Hongrie, de Malte et de la Slovaquie en raison de l’absence de mesures correctives ; la procédure a également été relancée à l’égard de la Roumanie.

Les décisions proposées par la CE seront finalement approuvées par les États membres au sein du Conseil de l’UE. À l’origine, cela devait se faire lors de la réunion des ministres des finances mardi à Bruxelles, mais les documents n’ont été envoyés au Conseil que cette semaine. En effet, le Comité économique et financier, un organe consultatif de la CE composé d’experts des États membres, devait d’abord rendre son avis sur la mise en œuvre de la procédure. Le comité n’a terminé ses travaux que la semaine dernière.

« Le comité a examiné les décisions préliminaires, ce qui peut être interprété comme signifiant que les États membres s’accordent en principe sur l’existence d’un déficit excessif dans les sept pays proposés par la CE et ont l’intention de lancer la procédure de déficit excessif à leur égard », affirment les sources. La décision préliminaire sera prise lors de la réunion du 24 juillet des ambassadeurs des États membres, et les capitales les approuveront ensuite par procédure écrite. La décision est attendue aux alentours du 26 juillet.

La procédure de déficit excessif est déclenchée lorsque le déficit du secteur public d’un pays de l’UE dépasse 3 % du PIB ou que la dette publique est supérieure à 60 % du PIB.

Dans le passé, avec les décisions de lancement de la procédure de déficit excessif à l’égard de pays spécifiques, la CE proposait immédiatement des recommandations conseillant une voie de redressement. Cette année, cependant, la CE le fera plus tard, en novembre. Le plan est de combiner ces recommandations avec les travaux sur les plans nationaux à moyen terme – une nouveauté parmi les règles fiscales introduites dans le cadre de la récente réforme, qui oblige les pays à préparer des plans pour maintenir leurs finances sous contrôle. (16.07.2024)