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Bruxelles – L’Autriche et les Pays-Bas demandent à la Commission européenne de renouveler la directive de retour de l’UE, vieille de près de 20 ans, pour faciliter le renvoi des migrants. Les deux initiateurs et 15 autres pays de l’espace Schengen demandent dans un « non-paper » publié par le gouvernement néerlandais que « les retours soient facilités et accélérés par un nouveau cadre juridique basé sur une nouvelle proposition. »
Selon les informations du ministère autrichien de l’Intérieur, le document a déjà provoqué des discussions parmi les ministres de l’Intérieur de l’UE avant leur réunion de jeudi. « Un système d’asile juste et crédible nécessite des expulsions conséquentes. Les personnes qui ne peuvent pas rester doivent s’acquitter de leur obligation de quitter le territoire. Ceux qui ne coopèrent pas doivent faire face à des conséquences », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Gerhard Karner (ÖVP), qui est à Luxembourg jeudi, dans un communiqué à l’APA.
La directive de retour de l’UE, en vigueur depuis décembre 2008, établit « des normes et des procédures communes dans les États membres pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal ». Déjà en 2018, la Commission européenne avait proposé une révision de cette directive. Dans le nouveau document, des objectifs pour une nouvelle proposition sont maintenant formulés : un « changement de paradigme dans le processus de retour avec des obligations pour les ressortissants de pays tiers » est exigé. Les personnes sans statut de protection devraient être obligées de se préparer à leur retour et les procédures de retour devraient être simplifiées.
Une nouvelle base juridique doit les « définir clairement ». « Quiconque n’a pas de droit de séjour doit être tenu responsable. La non-coopération doit avoir des conséquences et être sanctionnée. » De plus, le nouveau texte juridique ne devrait pas offrir une grande marge d’interprétation juridique. « Une nouvelle base juridique est nécessaire sous la forme d’un cadre moderne qui réagit aux défis et évolutions réels et qui reflète les besoins des États membres, des pays Schengen et de l’UE », dit-il. La numérisation et la simplification des procédures doivent être accélérées.
Le nouveau pacte sur l’asile et la migration de l’UE contient déjà de nombreux durcissements des règles existantes. L’objectif est de réduire la migration irrégulière. Le paquet prévoit des procédures frontalières uniformes aux frontières extérieures de l’UE. Un traitement beaucoup plus sévère est prévu pour les personnes provenant de pays jugés relativement sûrs. L’ancien ministre des Finances Magnus Brunner (ÖVP) sera en tant que commissaire européen désigné pour la migration principalement responsable de la mise en œuvre.
Les Pays-Bas, sous leur nouveau gouvernement, souhaitent même se retirer des règles d’asile de l’UE. Après la victoire électorale du Parti pour la liberté (PVV) populiste de droite, celui-ci gouverne avec trois autres partis bourgeois, mais le chef du PVV, Geert Wilders, a renoncé à un poste au gouvernement en raison de réserves des autres partis, ce qui a conduit l’ancien chef des services secrets, Dick Schoof, à assumer le poste de Premier ministre sans appartenance partisane. La solution néerlandaise est également considérée comme un modèle pour une possible coalition FPÖ-ÖVP, car le chancelier sortant Karl Nehammer (ÖVP) ne souhaite pas gouverner avec le vainqueur des élections Herbert Kickl (FPÖ). (09.10.2024)
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