Le gouvernement allemand a annoncé le 29 septembre un plafonnement des prix du gaz afin de protéger les consommateurs nationaux de l’augmentation des prix de l’énergie entraînée par la guerre russe en Ukraine. La coalition tripartite, composée des sociaux-démocrates (SPD), des Verts et du Parti libéral-démocrate (FDP), prévoit un paquet de subventions d’un montant de 150 à 200 milliards d’euros. Les fonds doivent être réaffectés depuis le Fonds de stabilisation économique (FSE). À l’origine, ce fonds avait été créé pour atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sur l’économie. Le gouvernement allemand va élaborer des mesures de soutien financier des importateurs de gaz, qui ont des difficultés à payer leurs livraisons d’énergie depuis qu’elles ne passent plus par la Russie. Ces mesures, visant à garantir l’approvisionnement énergétique du pays et l’introduction d’un plafond pour le prix du gaz, ont été qualifiées par le chancelier allemand Olaf Scholz de « double coup de pouce » pour aider l’Allemagne à traverser la crise énergétique.

Un « double coup de pouce » qui a suscité des critiques au sein de l’Union européenne, les autres pays membres n’ayant pas nécessairement les moyens de financer des mesures similaires.

Les critiques d’autres États membres

La première réaction, virulente, est venue de Rome. « Face aux menaces communes de notre époque, nous ne pouvons pas nous diviser en fonction de la marge de manœuvre de nos budgets nationaux », a déclaré le chef du gouvernement italien, Mario Draghi, dans une critique à peine voilée des annonces de Berlin, avant d’appeler les Européens à se « montrer unis ».

Le gouvernement slovène a affirmé suivre et analyser soigneusement toutes les mesures prises par les partenaires économiques de la Slovénie. C’est sur cette base qu’il décide de ses propres mesures de soutien à l’économie.

Dans une déclaration écrite adressée à la STA le 5 octobre, le bureau de communication du gouvernement slovène a souligné que, l’Allemagne étant le principal partenaire commercial extérieur de la Slovénie, les mesures économiques prises par Berlin étaient également très importantes pour la stabilité des entreprises slovènes liées au marché allemand (notamment l’industrie automobile et d’autres secteurs).

Les ministres des Finances d’autres États membres ont eux aussi lancé lundi (3 octobre) des appels à l’unité de l’UE. Vincent Van Peteghem, le ministre belge des Finances, a déclaré : « Le projet européen est fondé sur la solidarité, la coopération et la coordination. » Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a appelé à un soutien plus ciblé et à une meilleure coordination des mesures prises par les gouvernements nationaux afin d’éviter une « fragmentation de la zone euro ».

Le ministre croate des Finances, Marko Primorac, a déclaré mardi (4 octobre) à Luxembourg que chaque État membre de l’UE était en droit de prendre des mesures en fonction de ses capacités et de ses besoins fiscaux, mais en tenant compte de l’intégrité du marché intérieur.

L’Allemagne défend ses mesures

« Nous ne faisons pas de promotion économique, ce que nous faisons, c’est amortir des pics de prix ruineux », a déclaré Christian Lindner, le ministre allemand des Finances. Le paquet d’aide est proportionnel à la performance économique allemande et a « le caractère d’un bouclier défensif ».

La Commission européenne est « vigilante »

« La Commission sera vigilante quant à l’impact de cette initiative sur les conditions de concurrence équitable » dans l’UE, a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, interrogé par l’AFP le 30 septembre.

Le haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, a déclaré à l’EFE que le paquet de mesures allemand pourrait poser « un problème de cohésion du marché intérieur de l’UE ». Borrell a ajouté : « Nous devons préserver le fonctionnement du marché intérieur et absolument éviter les distorsions de concurrence. »

Plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’UE : la solution ?

L’Allemagne est l’un des principaux opposants au plafonnement des prix de gros du gaz, préconisé par plus de la moitié des États membres de l’UE. Le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck, a mis en garde contre des pénuries d’approvisionnement en cas d’introduction d’un plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’UE. « C’est pour cela que nous avons besoin d’une autre solution, d’une meilleure solution. » L’Allemagne s’oppose ainsi, notamment au côté des Pays-Bas, à la majorité des États membres (dont l’Italie, la France, l’Espagne ou encore la Belgique) qui exigent un prix maximal généralisé du gaz, aussi bien pour le commerce de gros que pour les importations. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est intervenue dans le débat mercredi (5 octobre). Une limitation temporaire du prix du gaz, associée à des négociations sur les prix avec les fournisseurs de gaz et à des achats groupés, devrait faire baisser les prix de l’énergie dans l’Union européenne, a-t-elle déclaré.

« L’introduction d’un plafond général pour le gaz est une solution temporaire [et] devrait être conçue de manière à garantir la sécurité d’approvisionnement », a déclaré von der Leyen au Parlement européen à Strasbourg.

Dans un premier temps, les prix d’utilisation du gaz pour la production d’électricité pourraient être plafonnés, a suggéré von der Leyen. « Je pense toutefois que nous devons également considérer les prix du gaz en dehors du marché de l’électricité. »

Le plafonnement des prix du gaz devrait contribuer à réduire la volatilité des prix, a-t-elle noté, sans donner plus de détails sur la conception des plafonds de prix proposés.

 

Nouvelles dettes à l’échelle de l’Union ?

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni, a proposé mardi (4 octobre) la création d’un nouveau fonds commun, financé par des emprunts collectifs, afin d’accélérer la transition énergétique et d’éviter une « fragmentation » entre les États membres du bloc dans leurs réponses à la crise.

« Si nous voulons éviter une fragmentation et gérer la crise, nous avons besoin d’un plus haut niveau de solidarité et d’instruments communs », a-t-il déclaré en arrivant à la réunion des ministres des Finances de l’UE, à Luxembourg.

Gentiloni a notamment proposé de s’inspirer du fonds commun de lutte contre le chômage de 100 milliards d’euros mis en place par l’UE au début de la pandémie sous le nom de SURE, dont les fonds sont transférés aux partenaires de l’UE sous forme de prêts.

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, interrogé sur la proposition de ses deux collègues, s’est toutefois contenté de souligner les « divergences » entre les États membres. Les commissaires Gentiloni et Breton avaient fait cette proposition le 3 octobre.

Le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, a déclaré que l’Allemagne était favorable à des mesures au niveau européen, comme des achats communs d’énergie ou une modification du marché du gaz, mais qu’elle estimait que les instruments utilisés pendant la pandémie de Covid-19 ne pouvaient pas être appliqués tels quels à la situation actuelle.

La balle est dans le camp des chefs d’État

Le 7 octobre, les chefs d’État des 27 membres de l’UE se réunissent à Prague pour un sommet informel. Il est probable qu’ils y discuteront de la question du plafonnement des prix du gaz. La présidente de la Commission européenne, von der Leyen, a en amont adressé aux participants une lettre dans laquelle elle présente une « feuille de route » pour faire face à la crise énergétique.

Cet article est publié le vendredi. Le contenu est basé sur les informations des agences membres de l’enr.