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Ljubljana – Le gouvernement a proposé jeudi un projet de loi pour la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des crypto-actifs. Cela transposera dans le droit national les deux règlements européens adoptés l’an dernier, qui définissent le marché des crypto-actifs et visent à des systèmes financiers numériques plus sûrs et plus transparents. L’objectif du règlement européen est principalement de protéger les investisseurs, en augmentant la transparence et en établissant un cadre global pour les émetteurs et les prestataires de services, y compris la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent, ont expliqué les responsables du ministère des Finances dans un communiqué après la réunion du gouvernement.
Le règlement prévoit des règles spécifiques pour les crypto-actifs et les services et activités connexes qui ne sont pas encore couverts par les actes législatifs de l’UE en matière de services financiers. Il s’applique aux personnes physiques et morales et à certains autres entités impliquées dans l’émission, les offres publiques et la négociation sur les marchés de crypto-actifs ou fournissant des services liés à ces actifs dans l’UE.
En vertu du règlement et avec la proposition de loi, le gouvernement désigne les autorités compétentes pour délivrer et retirer les autorisations et superviser les prestataires de services liés aux crypto-actifs. Ce seront l’Agence des marchés de valeurs mobilières et la Banque de Slovénie. Il désigne également les points de contact uniques pour la coopération avec les autorités compétentes des États membres, l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité bancaire européenne, tout en régissant la manière d’exercer la surveillance, les mesures de surveillance, la procédure de leur imposition et les infractions sanctionnées par les autorités compétentes.
Le second règlement, relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs, adopté au niveau de l’UE l’an dernier, sera transposé dans la législation slovène par une loi sur la mise en œuvre du règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs, ont-ils encore expliqué. Le projet de cette loi est actuellement en cours de coordination interministérielle. (23 août)