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Praha – Le marché financier des dérivés de matières premières sera probablement soumis à un contrôle accru de la part de la Banque nationale tchèque (ČNB) et, en cas de situations exceptionnelles avec des fluctuations de prix marquées, les transactions devront être arrêtées. C’est ce que prévoit le projet de loi sur les activités sur le marché des capitaux, préparé par le ministère des Finances en réponse aux nouvelles réglementations de l’Union européenne. L’amendement réduit également les obligations de publication de certaines données en relation avec les obligations.
Le renforcement des règles pour les dérivés de matières premières, y compris les dérivés dérivés des permis d’émission, est une réaction à la crise énergétique de 2022. À cette époque, selon le rapport explicatif de la loi, il est apparu que les règles actuelles n’étaient pas utilisées efficacement. L’amendement impose donc aux organisateurs des marchés financiers concernés l’obligation de suspendre les transactions en cas de situation exceptionnelle où les prix changent considérablement. En cas d’inaction de ces organisations, la ČNB devrait avoir le droit de suspendre les transactions.
Les opérateurs des systèmes de négociation des dérivés de matières premières devront également informer régulièrement la ČNB du respect des positions de tous les négociants dans le système. Les informations devraient permettre à la ČNB de surveiller suffisamment le marché et de lui donner la possibilité d’intervenir rapidement, si nécessaire, pour suspendre les transactions.
Le projet de loi transpose en droit tchèque le règlement et la directive que l’Union européenne a adoptés en février de cette année. La norme devrait entrer en vigueur le 29 septembre 2025, date à laquelle les réglementations européennes entreront également en vigueur. (5 août)