Le tribunal de l’UE rejette le recours de Ryanair contre l’aide d’État de 1,2 milliard d’euros à TAP

LUXEMBOURG – Le Tribunal général de l’Union européenne (UE) a rejeté aujourd’hui un recours introduit par Ryanair concernant une aide d’État de 1,2 milliard d’euros accordée à la TAP en 2020, pendant la crise de la covid-19.
En cause, une aide d’État d’un montant allant jusqu’à 1,2 milliard d’euros que le Portugal a accordée à TAP Air Portugal, avec laquelle il était prévu de maintenir la compagnie aérienne en activité pendant six mois, et que la Commission européenne a autorisée, selon un communiqué.
Dans un premier temps, en juin 2020, la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair a contesté, ayant obtenu l’annulation du Tribunal général, en mai 2021, arguant que l’exécutif communautaire n’avait pas indiqué que le bénéficiaire appartenait à un groupe d’entreprises plus important, ce qui était nécessaire pour examiner si la TAP SGPS était éligible à une aide d’urgence.
Corrigée l’erreur, Bruxelles a de nouveau autorisé l’octroi de l’aide d’État à TAP en juillet 2021, mentionnant dans l’arrêt d’aujourd’hui, qui rejette le recours de Ryanair, que les conditions d’éligibilité à une aide d’urgence ont été respectées.
Pour le Tribunal général, « les principes de non-discrimination, de libre prestation de services et de liberté d’établissement n’ont également pas été violés », soulignant également que « sont encore rejetées les allégations de Ryanair selon lesquelles l’analyse effectuée par la Commission était incomplète et insuffisante et que la décision n’était pas suffisamment motivée ».
La covid-19, une maladie infectieuse provoquée par le virus SARS-CoV-2, a été identifiée pour la première fois en décembre 2019, en Chine, et s’est transformée en une pandémie, tuant des millions de personnes et causant une crise mondiale. (05/02/25)