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Loups : WWF examine les recours contre les ordonnances d’abattage

par AI | 26.Juil 2024 | Europe in brief AI

L’organisation de protection de l’environnement WWF examine « actuellement les possibilités juridiques » pour contester les récentes autorisations d’abattage de loups en Autriche. « Les ordonnances d’abattage des Länder sont clairement contraires au droit européen », indique la lettre de WWF en se référant à un récent arrêt de la CJUE, qui a confirmé la stricte protection des loups en Autriche.

Photo d'archives - Avant une procédure d'infraction, si les loups continuent d'être chassés en Autriche, les experts en droit européen avaient averti après le jugement de la CJUE. Photo : APA/Hans Klaus Techt

Union européenne/Bruxelles/Luxembourg – Après que les États fédérés autrichiens du Tyrol, de Salzbourg et du Vorarlberg ont approuvé l’abattage de plusieurs loups, malgré un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) début juillet confirmant la stricte protection des loups en Autriche, l’organisation de protection de l’environnement WWF « examine actuellement les possibilités juridiques » pour s’y opposer. C’est ce qu’a déclaré un porte-parole de l’organisation en réponse à une demande de l’APA.

« Les ordonnances d’abattage des États fédérés sont manifestement contraires au droit européen », peut-on lire dans la lettre du WWF. « Il est donc prévisible que la Commission européenne examinera tôt ou tard cette pratique. L’Autriche risque donc une procédure d’infraction potentiellement coûteuse en raison des actions arbitraires des gouvernements régionaux. »

Des experts en droit européen avaient également mis en garde contre une procédure d’infraction, si la chasse aux loups se poursuivait en Autriche, suite à la décision de la CJUE, lors d’un entretien avec l’APA. La Commission européenne à Bruxelles ne voit toutefois pas encore de besoin urgent d’agir. « La Commission n’a pas de rôle spécifique dans l’évaluation de telles décisions administratives individuelles, celles-ci étant prises sous le contrôle des autorités judiciaires nationales – comme ce fut le cas pour les autorisations que le tribunal administratif régional du Tyrol doit encore trancher », répond un porte-parole de la Commission européenne par écrit à l’APA.

Le porte-parole fait référence à la procédure en cours devant le tribunal administratif régional (LVwG) du Tyrol, concernant une ancienne autorisation d’abatage de loup. Le VVwG s’était tourné vers la CJUE pour clarifier la situation juridique au niveau européen et peut maintenant – après la décision des juges de la CJUE – décider dans le cas en question. (26.07.2024)