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Selon la Commission, une enquête du réseau européen des autorités nationales pour la protection des consommateurs (CPC) a révélé qu’Apple commettrait plusieurs infractions à la législation européenne sur le géoblocage. Il s’agit d’une pratique où l’accès à un produit ou service est refusé ou limité en fonction du lieu de résidence.
Les infractions se produiraient pour des services tels que l’App Store, Apple Arcade, Music, l’iTunes Store, Books et Podcasts. Ainsi, l’accès à l’App Store est limité au pays d’enregistrement, il existe des restrictions sur le téléchargement d’applications lorsqu’on séjourne dans un autre État membre et les consommateurs ne peuvent utiliser que des cartes de paiement émises dans le pays d’enregistrement.
La Commission donne à Apple un mois pour répondre aux conclusions du réseau et apporter des ajustements. « Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier de tous les avantages du marché unique et ne doivent pas rencontrer d’obstacles lorsqu’ils utilisent un certain service et voyagent au sein de l’Union européenne », a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
L’action européenne contre Apple est dirigée par l’Inspection économique belge, en collaboration avec les services nationaux compétents allemands et irlandais.
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