L’UE inflige une amende à la Hongrie, violation des droits des réfugiés

Bruxelles (ANSA) – La Hongrie est condamnée à verser une somme de 200 millions d’euros et une pénalité de 1 million d’euros pour chaque jour de retard pour ne pas avoir exécuté un arrêt de la Cour de justice de 2020 qui établissait que Budapest n’avait pas respecté les normes du droit de l’UE relatives aux procédures de reconnaissance de la protection internationale et au retour des citoyens de pays tiers en situation irrégulière.

Depuis lors, l’arrêt est resté lettre morte, à l’exception des zones de transit que la Hongrie avait instituées à la frontière avec la Serbie pour évaluer les demandes d’asile et effectuer des renvois vers le pays des Balkans en violation du droit européen et international. La Commission européenne a donc décidé de faire à nouveau appel pour demander que Budapest mette en œuvre les normes européennes en matière d’asile et qu’elle paie pour ne pas l’avoir fait jusqu’à présent.

Selon les juges, échapper délibérément à l’application d’une politique commune de l’UE, comme l’a fait la Hongrie dans ce cas, constitue une « violation inédite et d’une gravité exceptionnelle du droit de l’UE », c’est pourquoi elle a condamné Budapest à payer une somme forfaitaire de deux cents millions d’euros et une amende record de un million d’euros par jour à partir du 13 juin, date de l’émission du nouvel arrêt.

Pour la Cour, le comportement de la Hongrie représente une « menace importante » à l’unité du droit européen, préjudiciant gravement tant les intérêts privés des demandeurs d’asile que l’intérêt public, car il a pour conséquence « le transfert à d’autres États membres de la responsabilité de garantir l’accueil des demandeurs d’asile, d’évaluer les demandes et d’éventuellement procéder aux retours ».

L’arrêt vaut également comme avertissement pour le nouveau Pacte européen pour la migration et l’asile que Budapest menace de ne pas mettre en œuvre. La réaction du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a été dure, qualifiant l’arrêt d' »inacceptable et scandaleux » ajoutant que « pour les bureaucrates de Bruxelles, les migrants illégaux sont plus importants que leurs propres citoyens européens » (13 juin).