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Bratislava/Vysoké Tatry – L’Union européenne prépare une réforme des règles de passation des marchés publics (MP). À cette occasion, une conférence internationale se tient ces jours-ci à Vysoké Tatry en Slovaquie, avec la participation des présidents des offices des pays du Groupe de Visegrád (V4), de l’Albanie et de l’Irlande, ainsi que des représentants de la Commission européenne (CE). Le président de l’Office slovaque des marchés publics (OMP), Peter Kubovič, a souligné que le processus ne fait que commencer, mais que tout le monde appelle à la simplification des règles, rapporte TASR.
« Cela nous pose des problèmes également, notamment parce que nous sommes un petit État et que la centralisation des marchés publics ne fonctionne pas pleinement au niveau régional de l’administration locale. C’est pourquoi il est difficile pour les petits acheteurs d’atteindre ces objectifs complexes. Nous prévoyons de signer un mémorandum l’année prochaine avec les présidents des offices tchèque, polonais et hongrois, de créer des groupes de travail où nous nous coordonnerions davantage et chercherions des synergies communes caractéristiques du V4. Nous ne pouvons pas rivaliser avec des pays comme la France et l’Allemagne, où les problèmes sont différents, » a expliqué Kubovič.
Il a averti que les directives actuelles de l’UE datent de 2014. L’année dernière, cependant, la Cour des comptes européenne a publié un rapport soulignant que si la passation des marchés publics est cruciale pour la mise en œuvre du marché unique, la concurrence dans les marchés publics a diminué au cours de la dernière décennie.
En réponse au rapport des auditeurs, le Conseil de l’UE a adopté un document proposant le lancement d’un plan d’action stratégique paneuropéen pour les marchés publics. « Pour l’instant, c’est au niveau des objectifs politiques, comme la simplification, l’élimination de l’administration, l’utilisation d’outils modernes qui pourraient accélérer le processus bureaucratique. Par exemple, en Slovaquie, vous attendez jusqu’à quatre ans pour le règlement d’un litige de passation de marché, ce qui représente une période électorale pour cet acheteur. C’est pourquoi tout le monde appelle à une accélération, » a déclaré Kubovič.
Le chef de l’Office tchèque pour la protection de la concurrence économique, Petr Mlsna, a ajouté qu’il y a actuellement un débat dans l’UE pour savoir si les marchés publics doivent être régis par un règlement ou continuer avec les directives. « La forme de règlement se refléterait négativement dans plusieurs problèmes qui ont déjà été résolus dans la plupart des États. « L’unification n’est pas une bonne voie et conduirait à une grande incertitude, » a souligné Mlsna. Selon lui, il est important de prendre en compte ce que les États membres peuvent régler eux-mêmes, leur laisser la liberté d’établir un cadre juridique qui reflète leur expérience, leur culture juridique et l’état de la concurrence économique sur leurs marchés respectifs.
Les directives actuelles de l’UE sont, selon Kubovič, apparues trop complexes et administrativement lourdes, ce qui empêche une gestion efficace des processus de passation de marché et la participation de certains acteurs économiques. La CE a donc lancé le processus d’évaluation complète des directives sur les MP afin de mettre en place de nouvelles règles. (12 décembre)
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