Tous les agriculteurs de l’UE affectés par des catastrophes naturelles peuvent invoquer la force majeure

Bruxelles – Dans le cadre de la politique agricole européenne, tous les agriculteurs dans les régions touchées par des catastrophes naturelles peuvent invoquer la force majeure, ont expliqué les responsables de la Commission européenne. Ils souhaitent ainsi réduire le fardeau administratif pour les agriculteurs, qui l’ont exigé au cours des derniers mois lors de manifestations dans de nombreux pays européens, et pour les autorités des États membres.

Le concept de force majeure dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) permet aux agriculteurs de l’UE de déroger aux obligations strictes liées aux paiements de la PAC en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles échappant à leur contrôle. Cela peut inclure, par exemple, des inondations graves ou des sécheresses.

« La Commission explique que la force majeure peut être invoquée par tous les agriculteurs travaillant dans une zone touchée par des catastrophes naturelles graves et imprévisibles ou des événements météorologiques », ont-ils indiqué.

Bruxelles souhaite ainsi réduire le fardeau administratif pour les États membres, qui n’auront plus à décider au cas par cas, par exemple.

Ils réduisent également le fardeau pour les agriculteurs, qui l’ont exigé au cours des derniers mois lors de manifestations dans de nombreux États membres.

Les agriculteurs slovènes, qui ont été touchés par de nombreuses catastrophes naturelles l’année dernière, ont également protesté. Les dégâts causés par les gelées, les tempêtes de grêle et les inondations dans la production agricole en Slovénie s’élevaient à près de 90 millions d’euros l’année dernière. (30 mai)