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Stockholm – Svenskt Näringsliv, qui regroupe 60 000 entreprises et 49 organisations sectorielles et patronales et représente le monde des affaires en Suède, estime que les processus d’évaluation environnementale dans le pays prennent trop de temps. Le gouvernement est d’accord.
« Des processus simplifiés et raccourcis sont absolument nécessaires pour que la Suède puisse accélérer la transition climatique », déclare la ministre suédoise de l’environnement et du climat Romina Pourmokhtari.
Un enquêteur nommé par le gouvernement a maintenant remis son rapport contenant une série de propositions pour un processus d’évaluation environnementale coordonné et uniforme.
Il est notamment proposé de créer une nouvelle autorité d’évaluation environnementale en première instance, qui prendrait en charge la responsabilité de 330 municipalités et administrations.
Le droit suédois doit également être mieux adapté au droit de l’UE. Cela signifie, par exemple, que des délais seront introduits pour le processus en Suède et qu’une consultation avec le public concerné suffira à la place des trois actuelles.
Deux parcours sont proposés dans le processus. Un parcours rapide pour les affaires simples qui devront être seulement examinées, et un parcours d’autorisation pour des entreprises et mesures qui doivent toujours faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Selon l’enquêteur, aujourd’hui, le délai moyen entre la soumission d’une demande d’évaluation environnementale et la prise de décision est de 12 à 18 mois. Cela peut être comparé aux 4 à 7 mois du Danemark.
Avec les propositions de l’enquête, il devrait falloir en moyenne 3 mois entre la demande et la décision pour des affaires simples et 6 à 10 mois pour des affaires nécessitant une autorisation.
L’enquêteur estime que les propositions pourraient être mises en œuvre au plus tôt le 1er janvier 2028.
(21 janvier)