Have the article read by OpenAI (Beta). Please note that AI translations may take some time to process.Bruxelles – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d’Etat illégale.
Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.
Les deux groupes se sont immédiatement dits « déçus », dans des communiqués distincts.
L’affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des iPhone de rembourser ces 13 milliards à l’Irlande.
La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Dans l’affaire Google, la Cour estime que le groupe a bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. « Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté ». (10 septembre 2024)
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