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Bruxelles – Les États membres de l’Union européenne ont formellement donné leur feu vert vendredi dernier à une nouvelle loi sur le devoir de vigilance, qui rend les grandes entreprises responsables de la lutte contre l’exploitation et les dommages environnementaux dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. La loi a connu un parcours difficile, et même l’approbation vendredi a été une question naine.
À la fin de 2023, les négociateurs des États membres et du Parlement européen ont atteint un accord politique sur la loi, mais celui-ci n’a ensuite pas été approuvé au Conseil, où les 27 États membres sont représentés. Sous la présidence belge, le texte a de nouveau été modifié et le seuil déterminant les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance a été ajusté.
Cette nouvelle version est maintenant formellement approuvée. Sur les 27 pays de l’UE, 17 ont voté pour vendredi et dix ont choisi de s’abstenir. Ainsi, les conditions minimales d’approbation ont été atteintes de justesse : la procédure appliquée exige le feu vert d’au moins 15 États membres, représentant ensemble au moins 65 % de la population de l’UE. Les 17 États membres qui ont donné leur approbation représentent 68 % des citoyens européens.
Le vice-premier ministre belge et ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne déclare en réaction que les grandes entreprises devront maintenant assumer leur responsabilité dans la transition vers une économie plus verte et socialement plus juste.