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La Commission européenne a approuvé lundi une décision préliminaire visant à débloquer 714 millions d’euros de fonds relatifs au Plan de relance et de résilience (PRR) du Portugal, suspendus en raison de réformes en attente, désormais réalisées « de manière satisfaisante ».
Dans un communiqué publié lundi, l’exécutif communautaire a donc évoqué sa « évaluation préliminaire positive pour lever la suspension du paiement de 714 millions d’euros au Portugal », cela « après avoir reconnu les progrès réalisés dans l’exécution » du PRR portugais.
« Cette décision fait suite à des suspensions précédentes, où la Commission a considéré que certains repères et objectifs n’avaient pas été satisfaits dans la troisième et quatrième demandes de paiement du Portugal », a rappelé Bruxelles.
Après avoir retenu environ 810 millions d’euros en raison des réformes à concrétiser dans le secteur de la santé et des professions réglementées au Portugal, dans le cadre des troisième et quatrième tranches du PRR, la Commission européenne considère désormais que le pays « a pris des mesures pour garantir que tous les repères et objectifs en attente ont été satisfaits de manière satisfaisante », c’est pourquoi il pourra accéder aux 714 millions d’euros en attente (montant net).
La semaine dernière, l’exécutif communautaire avait déclaré à Lusa qu’il espérait finaliser ce mois-ci l’analyse de la demande de déblocage des fonds actuellement suspendus dans le cadre des troisième et quatrième paiements du PRR, en attendant une nouvelle demande de fonds par le pays cet été.
« L’année dernière, il y a eu quelques problèmes avec l’évaluation de la réalisation de certains de ces repères et objectifs, mais il y a quelques jours à peine, le 11 juin, le Portugal a présenté une demande de levée de cette suspension de paiements [d’une valeur de 713 millions d’euros] et, par conséquent, nous évaluons actuellement cette question et, si ces repères et objectifs sont considérés comme ayant été mis en œuvre avec succès, nous lèverons la suspension », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis dans une interview accordée à Lusa.
En décembre dernier, la Commission européenne a annoncé que le Portugal n’avait pas respecté deux repères et un objectif stipulés pour les troisième et quatrième paiements, avançant ainsi une évaluation préliminaire positive et la suspension d’une partie des fonds.
À l’époque, l’institution a mobilisé 2,46 milliards d’euros en subventions et prêts dans le cadre des troisième et quatrième paiements du PRR et a retenu une autre partie.
Étant donné que le Portugal n’avait pas atteint trois des 47 repères et objectifs liés aux troisième et quatrième tranches de subvention, il a dû le faire dans le délai supplémentaire de six mois octroyé par la Commission européenne, notamment en ce qui concerne les réformes des ordres professionnels.
Dans le communiqué maintenant publié, Bruxelles a souligné qu’en profitant du délai prolongé, le Portugal « a mis en œuvre une série d’actions efficaces, qui ont amélioré le régime de travail des professionnels de santé dans le Service national de santé et ont achevé la décentralisation des responsabilités en matière de santé, renforçant considérablement le cadre de santé publique du pays ».
« En outre, le Portugal a adopté des réformes qui éliminent la bureaucratie dans les professions hautement réglementées, ouvrant la voie à un marché du travail plus dynamique », a ajouté l’exécutif communautaire.
Le PRR portugais s’élève à 22,2 milliards d’euros en subventions et prêts et couvre 57 réformes ainsi que 284 investissements.
À ce jour, le Portugal a déjà reçu 6,12 milliards d’euros en subventions et 1,65 milliard d’euros en prêts, avec un taux d’exécution du plan de 22 %, selon les données de la Commission européenne.