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Les nouvelles règles interdisent la vente dans l’Union européenne de produits provenant de terres déboisées illégalement, comme le café, le chocolat et le papier.
La loi sur la déforestation devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2025, mais après des critiques de la part des entreprises, la Commission européenne a décidé de reporter l’introduction d’un an. Le Parlement européen a récemment accepté, mais a ajouté des propositions d’ajustement supplémentaires qui assoupliraient la loi.
Après que les États membres de l’UE aient rejeté ces amendements, la Commission européenne et le Parlement européen se sont assis à la table de négociation. En plus du report supplémentaire de six mois pour les petites entreprises, un « arrêt d’urgence » a également été intégré. Si la mise en œuvre de la loi cause de grands problèmes, son introduction peut être encore plus reportée.
Le compromis est un accord politique provisoire. Les États membres de l’UE doivent donner leur aval ce mois-ci. Le Parlement européen votera sur l’accord lors de sa prochaine séance plénière à la mi-décembre.
(3 décembre 2024)
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