go to the original language article
Sarajevo, (Fena) – L’ambassadeur d’Allemagne en Bosnie-Herzégovine (BiH), Thomas Fitschen, a invité les autorités de l’entité République serbe de Bosnie-Herzégovine à renoncer à l’adoption annoncée de la soi-disant loi sur les agents étrangers.
L’ambassadeur d’Allemagne, Thomas Fitschen, a déclaré que le projet de loi sur l’enregistrement des organisations non gouvernementales, préparé à nouveau par le gouvernement de l’entité République serbe, et comme l’a déjà conclu la Délégation de l’Union européenne, représenterait un sérieux obstacle sur la voie de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.
Il a indiqué que les restrictions prévues pour les sociétés civiles en République serbe étaient contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs démocratiques comme celles garanties dans l’Union européenne.
– Un espace ouvert et libre pour la société civile est essentiel pour le progrès démocratique et la perspective européenne de ce pays. C’est pourquoi j’invite le gouvernement de la République serbe et l’Assemblée nationale de la République serbe à cesser de suivre ce plan – a déclaré Fitschen, selon un communiqué de l’ambassade d’Allemagne en BiH.
La loi a été retirée de la procédure parlementaire en mai de l’année dernière, après une forte pression de l’opinion publique nationale, mais aussi de l’étranger. Cependant, il a été annoncé que la loi sera de nouveau soumise aux députés la semaine prochaine.
Selon les annonces, dans un délai de six mois après l’adoption de la loi, un registre des organisations à but non lucratif, fondées en République serbe et soutenues financièrement par des entités étrangères, devrait être établi.
L’adoption de cette loi a été annoncée fin janvier par Milorad Dodik, président de l’entité République serbe.
Il a alors souligné « que le statut d’agents étrangers sera déterminé pour tous ceux qui reçoivent de l’argent des gouvernements étrangers pour saper la RS ».
La loi prévoit, entre autres, une surveillance des organisations non gouvernementales financées de l’étranger, l’interdiction d’activités politiques largement définies, le besoin d’une inscription supplémentaire et l’envoi de déclarations au ministère sur la réception de fonds étrangers.
De plus, le ministère compétent peut proposer l’interdiction de leur activité par le tribunal en cas de violation de la loi. (13.02.)