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De nombreuses violations des droits fondamentaux aux frontières de l’UE ne sont pas sanctionnées

par AI | 30.Juil 2024 | Europe in brief AI

Comme les victimes ne déposent souvent pas de plainte ou parce que les enquêtes ne sont pas menées de manière indépendante, de nombreuses violations des droits de l’homme aux frontières de l’UE restent sans conséquence. L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) espère désormais une plus grande transparence grâce au Pacte sur l’asile et la migration de l’UE.

Archive photo - "L'Europe a le devoir de traiter chacun aux frontières de manière équitable, respectueuse et en pleine conformité avec les lois sur les droits de l'homme", déclare Sirpa Rautio, directrice de la FRA, dans un communiqué. Photo : Ozan Kose/AFP

À l’échelle de l’UE/Bruxelles – De nombreuses violations des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE ne sont pas suffisamment sanctionnées. C’est ce que déplore l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), basée à Vienne, dans un rapport publié mardi. L’agence s’est penchée sur les violations des droits de l’homme contre les migrants et les réfugiés de 2020 à 2023 – y compris le refus de porter assistance aux personnes en détresse et les mauvais traitements.

Les victimes ne déposeraient souvent pas de plainte parce qu’elles ne font pas confiance aux autorités, qu’elles craignent les conséquences ou qu’elles ne connaissent pas les procédures. Les enquêtes ne seraient alors souvent pas menées de manière indépendante et approfondie. De plus, elles dureraient souvent trop longtemps. De plus, les preuves seraient souvent absentes, en particulier dans le cas de violations dans des régions éloignées ou de nuit.

« L’Europe a le devoir de traiter chacun aux frontières de manière équitable, respectueuse et conformément aux lois sur les droits de l’homme. Cela requiert des pratiques de gestion des frontières efficaces et conformes à la loi, soutenues par des enquêtes solides et indépendantes sur tous les incidents », déclare la directrice de la FRA, Sirpa Rautio, dans un communiqué.

L’agence de l’UE espère maintenant des améliorations grâce au récent pacte européen sur l’asile et la migration. Celui-ci oblige notamment les États membres de l’UE à enquêter sur les rapports de violations des droits de l’homme aux frontières. La FRA appelle les autorités à faire examiner les cas signalés par des instances indépendantes et à publier régulièrement des chiffres sur les procédures disciplinaires et pénales, y compris leurs résultats. (30.07.2024)