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La Commission européenne est en contact avec les autorités polonaises pour évaluer les règlements suspendant le droit de demander l’asile et poursuivra les discussions également en ce qui concerne leur mise en œuvre – a déclaré le porte-parole de la CE Markus Lammert. Jeudi, en Pologne, un règlement en la matière est entré en vigueur.
« La CE est consciente des derniers événements en Pologne liés à la nouvelle loi », a déclaré Lammert, commentant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du Conseil des ministres concernant la suspension du droit de demander l’asile à la frontière avec la Biélorussie.
La CE avait déjà annoncé auparavant qu’elle évaluerait la révision de la loi sur la protection des étrangers, qui prévoit la possibilité de restreindre le droit d’asile après l’achèvement du processus législatif. Le président Andrzej Duda l’a signée mercredi, le même jour où le gouvernement a adopté le règlement concernant la suspension du droit d’asile.
Le porte-parole de la CE a souligné jeudi que par rapport à la Pologne, « le contexte actuel est essentiel ». « Il existe des menaces hybrides résultant de l’utilisation de la migration comme arme par la Russie avec le soutien de la Biélorussie. Cela menace la souveraineté, la sécurité nationale et l’intégrité territoriale de la Pologne, ainsi que pour l’Union dans son ensemble », a-t-il déclaré.
Lammert a rappelé qu’en décembre 2024, la CE avait publié un communiqué qui « fournit un cadre juridique dans lequel des mesures exceptionnelles peuvent être prises pour contrer cette menace ». Il a ajouté que ces mesures doivent cependant être temporaires, proportionnées et justifiées.
Parmi les mesures exceptionnelles que le document de la CE de décembre 2024 autorise pour empêcher la Russie et la Biélorussie d’utiliser les migrants comme arme, on trouve la suspension du droit d’asile.
Lammert a été interrogé sur la possibilité de considérer la suspension du droit d’asile par la Pologne comme une mesure proportionnée dans une situation où, selon les données de Frontex, en janvier et février de cette année, 962 personnes ont franchi la soi-disant frontière terrestre orientale avec l’UE. Selon les données de l’agence de protection des frontières extérieures de l’UE, les trois plus grands groupes nationaux étaient les Ukrainiens, les Russes et les Soudanais.
Le porte-parole a répondu que la CE discuterait également avec la Pologne de la mise en œuvre de la nouvelle loi.
L’ordonnance du Conseil des ministres introduit une restriction sur le droit de déposer une demande de protection internationale à la frontière avec la Biélorussie pour une période de 60 jours. Cette période pourra être prolongée de 60 jours supplémentaires, après approbation par le Sejm.
La Garde frontière, malgré les restrictions, pourra recevoir des demandes de protection internationale de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes, de personnes qui pourraient nécessiter un traitement particulier, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Une personne pourra également déposer une demande si, selon la Garde frontière, « elle est menacée d’un risque réel de subir un grave préjudice dans le pays dont elle est directement arrivée » en Pologne. (27.09.2025)