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Selon la Commission européenne, les règles européennes actuelles sont trop laxistes pour lutter efficacement contre la fraude aux compteurs kilométriques des voitures. Elle s’inspire donc de Car-Pass, un document qui fournit un aperçu précis du kilométrage à différentes dates. Les États membres doivent mettre en place des bases de données nationales avec les kilométrages. Chaque fois que le véhicule subit un entretien ou une réparation, les données doivent être enregistrées.
La proposition fait partie d’un ensemble plus large de mesures visant à améliorer la sécurité routière sur les routes européennes et à renforcer les inspections. L’objectif est surtout d’adapter les règles aux nouvelles technologies et à la présence croissante de voitures électriques sur la route. La dernière mise à jour date de 2014.
Aujourd’hui, les voitures électriques doivent subir un contrôle technique classique, sans exigences spécifiques liées aux composants électriques (batteries, logiciels, etc.). La Commission propose notamment un contrôle spécifique pour les véhicules électriques et les systèmes d’assistance à la conduite (ADAS), avec également des tests pour les logiciels et les systèmes de sécurité électroniques.