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Prague – Organiser une surveillance officielle de la sécurité des produits vendus est proposé par un nouveau projet de loi, que le gouvernement a soumis à l’approbation des députés. Il définit les règles de fonctionnement d’un réseau national d’alerte sur les produits dangereux. En outre, il prévoit une amende pouvant atteindre 50 millions de couronnes pour la mise sur le marché d’un produit dangereux. Le gouvernement a approuvé le projet de loi le 17 juillet, et les députés l’ont reçu près d’un mois plus tard, le vendredi 16 août. Le gouvernement souhaite approuver le projet de loi en procédure accélérée dès la première lecture. Cette procédure peut toutefois être bloquée par l’opposition parlementaire, comme le permet le règlement.
Le gouvernement justifie l’examen accéléré par le fait que le règlement européen sur la sécurité générale des produits, que la loi introduit dans le système juridique tchèque, doit être entièrement applicable au 13 décembre. À cette date, il a également proposé l’entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement assure que le projet de loi ne contient pas de dispositions dépassant l’adaptation obligatoire du règlement européen.
Le projet de loi crée entre autres au niveau national le système d’alerte rapide Safety Gate, connu jusqu’à présent sous le nom de Rapex. Safety Gate permet un échange rapide d’informations sur les mesures prises pour empêcher ou limiter la mise sur le marché ou l’utilisation de produits susceptibles de présenter des risques pour les consommateurs, indique le ministère de l’industrie. Rapex (Rapid Alert System for Non-Food Products) est un système de la Commission européenne pour l’échange rapide d’informations sur les produits de consommation dangereux sur le marché intérieur de l’Union européenne, à l’exclusion des produits pharmaceutiques.
Le gouvernement suppose que la loi n’aura qu’un impact limité sur les budgets des autorités concernées. En revanche, elle entraînera une charge administrative plus importante pour certaines entreprises et exploitants de marchés en ligne, car ils auront de nouvelles obligations à remplir. Ils devront notamment effectuer une analyse interne des risques avant de mettre un produit sur le marché, établir une documentation technique pour chaque produit, mettre en place un registre interne des plaintes et des procédures internes pour assurer la sécurité des produits. (17 août)