La Cour de justice de l’UE ne pardonne pas à Apple, ‘versez 13 milliards’

Bruxelles (ANSA) – Victoire historique en justice de la Commission européenne dans la lutte pour contenir le pouvoir excessif des Big Tech. La note est très salée pour Apple, appelée à verser à l’Irlande la somme de 13 milliards d’euros pour ce que Bruxelles considère comme des aides d’État illégales accordées par Dublin, sous la forme de taxes non payées. Amende à dix chiffres également pour Google, avec une pénalité de 2,4 milliards d’euros, liée à un abus de position dominante découvert par l’exécutif communautaire.

« Aujourd’hui est une grande victoire pour les citoyens européens et pour la justice fiscale », a exulté la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, au triomphe au terme d’une décennie à l’Antitrust européen marquée par de grandes batailles contre les Big Tech. Apple a réagi au verdict en affirmant que l’exécutif européen « cherche à changer rétroactivement les règles » fiscales. Google, de son côté, s’est dit « déçu ».

Le verdict de plus grand impact concerne Apple: La Cour de justice de l’UE a annulé la décision de la précédente instance de jugement et a ordonné définitivement à Mountain View de verser effectivement à l’Irlande les 13 milliards d’impôts déjà gardés depuis le début de la controverse dans un compte bloqué. La Commission accusait Apple d’avoir bénéficié injustement de deux accords fiscaux (‘tax ruling’) avec Dublin, qui jusqu’en 2014 lui avaient permis, grâce à une structure d’entreprise complexe, de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à 1%.

Apple avait cessé cette pratique en 2014, après un changement dans les règles fiscales en Irlande, lié également à l’intervention de la Commission. Dans un jugement séparé, également définitif, le Palazzo Berlaymont a gagné dans l’affaire Antitrust contre Google, accusée d’abus de position dominante pour avoir donné plus de visibilité à ses services de shopping dans la recherche en ligne (10 septembre).