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Bruxelles – La loi européenne sur l’intelligence artificielle, le premier règlement mondial sur cette technologie au monde, est entrée en vigueur ce jeudi 1er août, mais la plupart des règles prévues commenceront à s’appliquer le 2 août 2026, comme l’avertit la Commission européenne dans un communiqué.
La législation est conçue pour garantir que l’IA développée et utilisée dans l’Union européenne (UE) soit « fiable », c’est pourquoi elle prévoit diverses sauvegardes pour protéger les droits fondamentaux des personnes.
« Le règlement vise à établir un marché intérieur harmonisé pour l’IA dans l’UE, en encourageant l’adoption de cette technologie et en créant un environnement propice à l’innovation et à l’investissement », a souligné la Commission européenne.
À cet égard, la législation établit différents niveaux de risque pour les systèmes d’intelligence artificielle, allant du ‘minimum’ à l »inacceptable’.
La Commission européenne a souligné que des amendes seront imposées aux entreprises qui ne respectent pas les règles, des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 7 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial pour des violations d’applications d’IA interdites, jusqu’à 3 % en cas de non-respect d’autres obligations et jusqu’à 1,5 % pour la fourniture d’informations incorrectes.
Les États membres de l’UE ont jusqu’au 2 août 2025 pour désigner les autorités nationales compétentes, qui superviseront l’application des règles applicables aux systèmes d’IA et mèneront des activités de surveillance du marché.
Cependant, les interdictions des systèmes d’intelligence artificielle jugés présentant un « risque inacceptable » s’appliqueront déjà dans six mois, tandis que les règles pour les modèles dits d’IA à usage général s’appliqueront dans 12 mois.
Le Ministère de la Transformation Numérique et de la Fonction Publique d’Espagne a salué l’entrée en vigueur de la législation européenne sur l’IA.
« Aujourd’hui, la Loi sur l’Intelligence Artificielle entre en vigueur en Europe ! Un cadre pionnier qui assure le développement d’une IA éthique et responsable, tout en stimulant les gains de productivité offerts par les technologies de pointe », a déclaré le ministère dirigé par le ministre José Luis Escrivá dans un message publié sur le réseau social X. (1er août)